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PLU et zone verte

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    Houilles
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Un Maire a - t- il le droit de mettre en place une zone verte et/ou naturelle lors de l'élaboration du PLU alors que des habitations existent dans la zone concernée ?
    Peut-il également refuser tout permis de construire - renovation - agrandissement, etc... du fait de cette mise en place.
    Merci d'avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Oui la décision du Maire et du Conseil municipal sont souveraines, il peut décider de la création de zone verte même au sein d'une zone habitée .
    Cela vient de se passer dans ma ville , où une propriétaire ayant planté des arbres sur une partie de son terrain, créant un petit bois , vient de la voir cette parcelle qualifiée de zone verte ...sans recours...

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