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TLE Permis de Construire. Je m'interroge ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    512

    Bonjour à tous,
    Très briévement.
    J'ai acheté un immeuble à usage administratif, plus précisémment un foyer servant à l'hébergement du personnel de cette administration.
    Cet immeuble répond complétement aux normes des codes de la construction et de l'habitation.
    Il est composé de :
    (cuisine, salle, salon, chambres, salle de bain, WC, chauffage central, téléphone, électricité, VMC, éclairage de secours, alarme incendie, tout à l'égout... )
    Pour cet immeuble j'ai obtenu un permis de construire pour en faire mon habitation principale en raison du changement de destination.
    Ma question :
    Est-il normal, que pour un simple changement de destination, on me réclame la TLE et tout ce qui va avec ?
    Merci de votre aide.
    010450.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Le calcul de la TLE étant fonction du PC demandé (donc en fonction de la surface créée par la modification ) oui, sauf si vous rentrez dans les cas d'exonération prévus par la loi
    taxe locale d'équipement
    Faites aussi une recherche sur www.universimmo.com.
    Dernière modification par Marieke ; 18/08/2007 à 11h33.

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