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Résultats 1 à 6 sur 6

compromis de vente immobiliere

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    8
    j'ai signé un compromis de vente pour un terrain, l'acheteur avait indiqué un cos de 0,4 avec une possible construction de 173 m2 dans son annonce mais il s'avère que le cos est de 0,3 et une construction limitéé à 135m2 , je dois signer l'acte bientot :quelles sont mes recours?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    Voyez votre notaire tout de suite
    Envisagez la possibilité d'un autre prix si ce terrain vous intéresse

    Cdt

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il y a déjà eu un post à ce sujet:
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post343079
    et une réponse de VEVELTE il faut vous rapprocher de votre Notaire ....aviez-vous soumis comme condition suspensive au compromis, l'obtention d'un PC pour 173 m2 ou du moins plus de 135 ?
    N'aviez-vous pas le certificat d'urbanisme ?
    Dernière modification par Marieke ; 20/08/2007 à 09h45.

  4. #4
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour

    Merci Marièke de ce signalement.

    Les deux posts ouverts et concernant un même sujet viennent d'être fusionnés.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    8
    merci por vos conseils ,je vois mon notaire le 29 aout, j'avais imprimé l'annonce du terrain trouvé sur internet et cette annonce a été jointe au compromis

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    8
    j'ai vu mon notaire: dans le compromis il n'était pas préciser le COS mais en me renseignant à la mairie j'ai appris par hasard que je devrai payer une taxe lors du dépot du permis de construire car c'est la mairie qui a fait l'avance des travaux pour les parcelles de ma zone (environ 13 ou 15 000 euros) mon notaire me dit que je n'ai pas de recours pour cettte taxe mais heureusement j'ai imprimé l'annonce parue sur le net qui dit COS de 0,4 ; mon notaire a demandé au notaire du vendeur une baisse de 15 000 euros; j'attends la réponse merci

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