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vente appartement loué avant fin du bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai mis un appartement en location depuis juillet 2006 et mes locataires souhaitent me l'acheter.
    Puis-je leur vendre avant la fin du bail, soit dans 2 ans ?
    Est ce le même principe que pour la vente d'un appartement occupé ??
    Que devient le contrat de bail ? Est-il caduque ? se poursuit-il jusqu'à son terme ???
    Y a t'il des délais, ou clauses à respecter ???


    Merci par avance pour les infos que vous pourriez m'apporter !!!

    Stéphane

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Je ne pense pas qu'il y ait de souci, comme ce sont vos locataires, mais il faut bien formaliser cela dans le compromis !

    Rapprochez-vous de votre notaire afin qu'il formalise cela correctement !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
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    142
    bonjour,d'accord avec la 1ere reponse,ds le cas ou vous voudriez le vendre occuppé a quelqu'un d'autre, vous seriez obligé de faire une offre de vente au locataire en place.Ds votre cas l'acheteur etant lui meme locataire le compromis rendra caduque le bail ( pensez tout de meme a l'inscrire ds le compromis) bonne journee

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Sud ouest
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    5 746
    Citation Envoyé par Ohlala Voir le message
    bonjour,d'accord avec la 1ere reponse,ds le cas ou vous voudriez le vendre occuppé a quelqu'un d'autre, vous seriez obligé de faire une offre de vente au locataire en place.Ds votre cas l'acheteur etant lui meme locataire le compromis rendra caduque le bail ( pensez tout de meme a l'inscrire ds le compromis) bonne journee
    non, en cas de vente du logement "occupé" le locataire n'a aucun droit de preemption! le bail se poursuit avec le nouveau propriétaire c'est tout. le locataire n'a un droit de préemption que lorsque le propriétaire délivre un congé pour vente.

    Dans le cas de stephane 64, vous pouvez vendre au prix du marché des maintenant. le bail se poursuivra jusqu'a la signature de l'acte de vente.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    a piori le questionnement se posait sur la validité de vendre à SON PROPRE locataire EN COURS DE bail...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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