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augmentation de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    14
    Bonjour a tous!

    Mon propriétaire m'annonce au téléphone que mon loyer (dont l'anniversaire est tous les mois de septembre) va augmenter selon l'indice du cout de la construction.

    Quelle sera l'augmentation de mon loyer pour le mois de septembre? Je suis allé sur le site de l'insee et je me perds entre la variation annuelle et moyenne.

    Mon propriétaire doit t'il me faire part de cette augmentation par lettre recommandée?

    J'ai une dernière question un peu délicate. Je ne sais pas si la formule suivante est exacte :

    Nouvel indicateur = 1/3 ICC + 1/3 IPC + 1/3 IPEA

    avec : ICC : indice du coût de la construction ;
    IPC : indice traditionnel des prix à la consommation (considéré hors loyers et hors tabac) ;
    IPEA : indice des prix d’entretien et d’amélioration du logement (considéré hors TVA).

    Je me rends compte qu'une part de l'indice est attribuée a l'entretien et a l'amélioration du logement, partie bailleur.

    Suis-je donc en droit de demander a mon bailleur un entretien, des travaux, spécifiques a sa partie de bailleur, si j'accepte l'augmentation?


    Toutes ces questions viennent du fait que mon propriétaire connait très bien la loi et parfois je ne sais pas s'il en use ou abuse. Chaqun a ses droits, le but étant de les faire valoir a leur juste cause.

    Merci pour vos réponses éclairées

    Theye--

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    location meublé ou vide?
    si vide : ça n'est plus l'ICC qui est référence pour la révision des loyers, mais l'IRL et ce depuis le 01.01.2006.
    si l'an dernier, votre propriétaire à utilisé l'ICC pour évaluer votre loyer, il dois reprendre son calcul également pour l'an dernier.
    il faut vérifier sur votre bail quel es la l'indide de référence trimestriel des loyers

    L'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 indique que l'indice de référence des loyers se substitue à l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Le décret relatif à l'indice de référence des loyers n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 définit ses modalités de calcul et de publication.
    L'indice de référence des loyers entre en vigueur le 1er janvier 2006 (article 163 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
    Insee - Indice de référence des loyers

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Alors, nous allons faire SIMPLE

    Déjà, avez-vous la clause d'indexation des loyers dans votre bail ?

    si non => pas d'augmentation possible

    si oui => c'est l'indice IRL (indice de référence des loyers) qui est OBLIGATOIRE depuis 2006...même si c'est inscrit ICC sur le bail d'origine
    ensuite, voir quel trimestre est à prendre en compte...c'est aussi écrit sur le bail...

    après, le calcul est simple : loyer X ICC T(année n) / ICC T(année n-1)
    voilà !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    14
    Merci pour vos réponses. Le logement est loué vide. Je viens de retrouver le papier que m'as envoyé la propriétaire en faisant des fouilles archéologiques :

    "le 13 septembre 2006 :

    nouvel indice de référence : 2.30 %

    loyer mensuel révisé : 640 x 2.30 % = 655 Euros "

    le contract de location dit :

    "revision du loyer : valeur moyenne de l'indice national au 1er trimestre 2005"

    Sur le site de l'insee, voici les IRLS :
    le premier trimestre 2006 = 104,61
    le premier trimestre 2007 = 107,66

    soit 655 x 107,66/104,61 = 674.1 Euros

    le calcul est t'il juste?

    Par rapport a la moyenne de l’indice des prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement (IPEA), vous avez des idées?

    merci pour vos réponses!
    Dernière modification par Theye ; 17/08/2007 à 18h49.

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