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Révision du loyer (indexations annuelles omises)

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Marc.d
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    2
    bonjour,

    je suis locataire et mon propriétaire vient de m'envoyer une lettre recommandé en me réclamant 1750 € !!!

    je loue un appartement depuis 4 ans et demi, et le loyer (470 €) n'avait jamais augmenté. Je ne savais pas que le propriétaire pouvait revenir sur ce loyer 5 ans en arriere (ce n'est pas écrit dans le contrat de location) !

    Est il possible d'avoir un recours, car je ne sais pas comment je vais pouvoir payer une telle somme ?!

    J'ai vraiment l'impression de m'être fait avoir. C'est facile de forcer la main sur une augmentation a postériori. Je pense que si le loyer avait augmenté avant j'aurais changé d'appartement


    Dans cette somme, il réclame la différence entre le loyer réindexé et le loyer que j'ai payé, ainsi que les charges qu'il n'a jamais équilibré en fin d'année, et qui étaient apparemment inférieures à celles que j'aurais du payer.

    De mon point de vue, je trouve ca terrible qu'il soit dans son droit alors que j'ai l'impression d'avoir quelqu'un de malhonnête en face de moi. J'ai jamais payé un loyer en retard, tout s'est toujours passé au mieu, et la j'ai l'impression d'avoir reçu un coup de couteau dans le dos

    Voila.

    Je vous remercie d'avoir lu ce message.
    Dernière modification par Marc.d ; 14/03/2005 à 21h47.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    La mention stipulant que bailleur pourra revenir en arrière 5 ans, n’est pas obligatoire dans un bail.

    De plus, il n'y a rien de malhonnête dans la démarche de votre bailleur. Beaucoup de bailleurs et mêmes d'agences immobilières oublient d'indexer annuellement le loyer, ce qui ne va pas les empêcher de vous réclamer la différence sur les 5 dernières années.

    Et selon, l'adage : "personne n'est censé ignorer la loi", il fallait vous penchez sur cette question avant que la somme ne devienne exorbitante.

    Maintenant, il faut regarder avec une loupe votre contrat :

    1- il y a une clause du bail prévoyant une révision annuelle du loyer, alors votre seul recours est un arrangement avec votre bailleur pour échelonner le payement. A défaut, vous pouvez toujours saisir le tribunal d'instance, preuve de vos ressources à l'appui, et demander cet échelonnement.

    2- il n'y a aucune clause dans le contrat concernant l'indexation annuelle du loyer, alors vous n'avez rien à payer et le bailleur l'a bel et bien pour ses dépens, je dirais sur le coup : « la loi ne protège pas les ignorants »...

    Toutefois, à moins qu’il n’y ait une erreur de votre part, l’indexation annuelle selon l’indice de l’INSEE d’un loyer de 470 € ne peut jamais donner une somme de 1750 € même sur 10 ans !! Il faut voir si cette somme ne comporte pas autre chose : travaux d’amélioration réalisés par le bailleur, majoration due au fait que le loyer était sous-évalué !).

    S’il s’agit juste la révision du loyer en cours de bail (Loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989), exercez-vous à faire le calcul, comme suit :
    - la première année : [loyer sans charges] x [moyenne des 4 indices de l’année] / [moyenne des 4 indices de l’année précédente] = Somme_1
    - la deuxième année : vous appliquez la même équation précédente avec « Somme_1 » à la place de [loyer sans charges], vous obtiendrez « Somme_2 », puis vous faite la même chose pour la troisième et 4ème année, puis vous additionnez : Somme_1, Somme_2, …. Et ce sera la somme due à votre bailleur.
    Voici les indices de l’INSEE (n’oubliez pas de choisir celui du bon trimestre, c'est-à-dire celui de la date du bail !!) :
    http://www.insee.fr/fr/indicateur/in...historique.pdf

  3. #3
    Membre Avatar de Marc.d
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    2
    merci beaucoup de m'avoir répondu.

    cette somme est effectivement exhorbitante et malheureusement justifiée.
    J'ai refait le calcul avec les taux indiqués ainsi que les bonnes dates (mon propriétaire s'est trompé dans son calcul) et la somme reste d'environ 1300 € (différence entre le loyer que j'ai payé ces 4 dernieres années et le loyer du.)

    Il y a aussi pour 200 € de charges qu'il n'avait pas reclamé. soit un total d'environ 1500 €

    Je comprend que je vais être dans l'obligation de payer cette somme, car le contrat de location contient une clause de réindexation du loyer.

    Mais on me retirera pas de l'esprit que c de l'augmentation forcée au sens ou si il m'avait augmenté au fur et a mesure, je ne serais certainement plus dans cet appartement.

    Je ne comprendrai jamais cet histoire de "personne n'est censé ignorer la loi" ... surtout quand un detail d'une telle importance n'est pas écrit noir sur blanc dans un contrat.

    personne n'est censé ignorer la loi, ca signifie que chacun doit avoir lu le code civil, avoir compris le sens de chaque loi, avoir lu chaque décret, avoir lu les milliers de textes de jurisprudence, avoir consacré en gros 1 an de sa vie a ca, avoir une mémoire d'elephant, et tiens .. on se balade en belgique .. et hop .. on doit faire pareil avec toutes les lois belges, les decrets belges, les ... on va en angleterre et pareil ...

    Moi je suis informaticien ... c'est comme si je livrais un programme avec des boutons sans noms juste annoté : nul n'est censé ignorer le manuel d'utilisateur, [...] et tout le monde se de***** avec ca ...

    en numéro 1 des lois, on devrait mettre la loi qui oblige l'écriture sur tous contrats d'un minimum de détails, au moins pour qu'on en connaisse les tenants et aboutissants. Si ca avait été marqué dans le contrat en noir sur blanc : réindexation du loyer annuelle avec possibilité pour le propriétaire de réclamer dans les 5 ans la différence entre le loyer du et le loyer payé ... et non 'réindexation annuelle du loyer' ... et bien peut être que j'aurais tilté, et que je n'aurais pas été surpris par cette réclamation.

    j'suis pas devin, et si il faut commencer par avoir lu un livre pour savoir ce qui se cache derriere chaque petite phrase comme ca ... ben on est pas sorti ...

    la france est un des pays qui legifere le + au monde., et voila ou ca mene, une société sclérosée ou pour vivre normalement faut commencer par perdre 1 an de sa vie a faire du droit. génial.


    (ce coup de gueule n'a rien a voir avec votre réponse qui était extrèmement instructive et dont je vous remercie encore)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/03/2005 à 09h14. Motif: retrait d'une expression anglophone déplacée dans le contexte

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