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Mandat Exclusif de Vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    j'ai signé un mandat exclusif de vente avec un agent immobilier le 18 mai 2007 pour une durée de 3 mois. La première échance était le 18 Août 2007. Je n'ai pas dénonçé le contrat. Le contrat stipulait une reconduction tacite par période de 3 mois avec une durée maximum au 1er décembre 2007.
    J'ai trouvé un acheteur en direct : dois-je attendre le 1er décembre 2007 ?
    Si oui, le délai de reconduction tacite de trois mois est-il légal ? (j'ai lu une jurisprudence qui mentionnait maximum 15 jours de préavis )

    Merci

    Philippe

  2. #2
    Nati
    Visiteur
    Si oui, le délai de reconduction tacite de trois mois est-il légal ? (j'ai lu une jurisprudence qui mentionnait maximum 15 jours de préavis )

    Je pense que vous faîtes une confusion entre la durée du mandat reconduit tacitement (3 mois = 1er décembre 2007 et le délai pour donner préavis afin de mettre un terme au mandat (15 jours avant la date de fin du mandat = 15 jours avant la fin du mandat)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il faut relire votre mandat...

    En général, au bout de la 1ère période des 3 mois, vous pouvez alors donner votre préavis de 15 jours, qd vous voulez...Donc, si vous envoyez votre RAR aujourd'hui, vous pourrez signer dans date de réception du RAR + 16 jours (ajoutez 1 jour, afin d'être bien sur ! )...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Phil59 Voir le message
    Bonjour,
    j'ai signé un mandat exclusif de vente avec un agent immobilier le 18 mai 2007 pour une durée de 3 mois. La première échance était le 18 Août 2007. Je n'ai pas dénonçé le contrat. Le contrat stipulait une reconduction tacite par période de 3 mois avec une durée maximum au 1er décembre 2007.
    J'ai trouvé un acheteur en direct : dois-je attendre le 1er décembre 2007 ?
    Si oui, le délai de reconduction tacite de trois mois est-il légal ? (j'ai lu une jurisprudence qui mentionnait maximum 15 jours de préavis )

    Merci

    Philippe
    Vous pouvez résilier votre mandat exclusif avec un préavis de 15 jours pendant sa reconduction tacite.
    Laquelle reconduction tacite a été jugée (je ne me rappelle pas de la date -assez lointaine-) abusive et le mandat reconduit considéré simple et non plus exclusif

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