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Canalisation privée sous voie publique

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    11
    Mes grands-parents ont obtenu une permission de voirie en 1953 pour faire traverser une canalisation sous une voie départementale. Ce document a été égaré depuis.
    Dernièrement des travaux de curage de fossés ont eu lieu sur cette voie. La dite canalisation n'était pas repérée et a de ce fait été endommagée.
    D'après mes recherches, les anciennes permissions de voiries pouvaient être valables 99 ans et même prévoir une reconduction tacite.
    J'ai donc 2 questions:
    - Ou s'adresser pour retrouver trace de cette permission?
    - Quelle démarche entreprendre pour obtenir un dédommagement?
    Je vous remercie par avance pour vos différentes contributions.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Tenez le bureau des hypothèques de votre département...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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