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Conditions de revente de l'électricité dans un terrain privé mes qui est sous conditions d'un campin

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    Bonjour je suis sur le point d'acheter un mobilome sur un terrain privé mes le propriétaire me dit que le terrain est soumis au règlement intérieur d'un camping qu'il possède dans une autre commune, j'aimerais savoir si il peut facturé l'électricité au prix qu'il veut et si je peux faire posé un compteur à mon nom avec un fournisseur d'électricité merci d'avance si vous avez des informations à se sujet

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 588
    Bonjour,
    Vous achetez uniquement le mobil-home, ou également le terrain ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 593
    Bonjour,
    un mobilome sur un terrain privé mes le propriétaire me dit que le terrain est soumis au règlement intérieur d'un camping qu'il possède dans une autre commune,
    Quelle explication à cette disposition TRES particulière (autre commune, etc...) ?

    Il ne peut pas vous imùposer quoique ce soit, il doit justifier.... mais il faut au moins qu'il y ait un compteur divisionnaire.... et l'eau ?....

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    726
    Le règlement d'un camping concerne uniquement le camping en question ; La commune sur lequel il est installé à son mot à dire, les services de sécurité aussi. Si vous êtes seul sur un terrain privé situé dans une autre commune, non seulement ne s'applique pas un règlement de camping (cela n'en ai pas un) mais en plus cela ne regarde que la commune sur laquelle vous êtes installé.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    Rebonjour le terrain est en fin de parcellesd'un camping qui appartient à son frère et la parcelle ou il se trouve sont privé ne font pas partie du camping mais selon le propriétaire soumis au conditions générales de son camping qui se trouve ailleurs dans une autre commune, est-ce qu'il peut me revendre l'électricité plus cher ainsi que l'eau ?puis-je installé un compteur à mon nom ?le terrain je vais lui louer à l'année il ne le vends pas, en même temps je n'ai pas demandé si il vendez le terrain mais je pense que non car sa lui rapporte chaque année, merci d'avance pour les réponses

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