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  • 1 Posté par Marieke
  • 1 Posté par Marieke

Propriétaire vivant dans la colocation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    3
    Bonsoir à tous , avez vous déjà connu le cas ou le proprio met dans sa maison ou il vit 2 chambre de 8m2 en colocation (un étudiant et moi en CDI) plus ses enfants 1week end sur 2 et les vacances plus une grande chambre pour des [locations via internet] occasionnel mais qui pour le coup occupaient la chambre presque 4 jours par semaine. Je passe sur les passages de sa nouvelle compagne et de sa famille ou amis qui squattaient le salon. Est ce purement légal ou inversement ?

    Merci pour vos réponses

    LM
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/03/2018 à 12h36. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    20 655
    Louer en colocation avec bail séparé des chambres de 8 m2 est non légal puisqu'il faut que les chambres fassent chacune plus de 14 m2.

    Après indépendamment de ce problème, une colocation est une colocation, l'usage des autres chambres est à disposition du bailleur,mais à mon sens si il organise une colocation au sens de la loi de juillet 1989, il ne peut pas en faire un lieu d'hébergements de courte ou très courte durée.

    Enfin, non, dans une colocation, le salon reste un salon et ne peut pas servir de chambre ni de lieu de vie d'autres personnes, fussent-ils locataire.
    Dernière modification par ribould ; 13/03/2018 à 19h19.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 256
    Bonjour,

    Il semble qu'il s'agit plus de la location d'une chambre chez l'habitant que d'une colocation.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 915
    Bonjour
    En effet donc que dit votre bail ?
    Bail de chambre ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
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    3
    Merci pour vos réponses. C'est un bail de location de chambre meublé d'après l'intitulé de ce qu'il m'a fait signer. Et donc que parallèlement cela soit à lui son lieu de résidence à plus deux colocataire pour vous c'est ok ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 915
    Oui on peut louer des chambres de sa résidence principale c'est tout à fait légal
    Du moment qu'il déclare les revenus s'ils dépassent un certain plafond, sinon au dessous ils sont exonérés
    185 € /m2 en Île-de-France
    136 € /m2 dans les autres régions
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9844-PGP
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/36...40-20-20150204
    Dernière modification par Marieke ; 13/03/2018 à 23h20.
    ribould a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    3
    Bonsoir à tous,

    Encore merci pour vos lumière qui a ne pas en douter m'aidera devant le tribunal à la rentrée de septembre. Et à vous lire et rechercher par moi même aussi, je ne doute pas de gagner contre ce genre d'énergumène. Je ne manquerai pas de vous donner les conclusions du tribunal d'instance dès que je les aurai.

    Bien à vous,

    Louis-Marie

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 915
    Je ne comprends pas sur quelle base vous l'assignez , avez vous un préjudice pour ester ??
    Une location de chambre chez l'habitant est très contraignante
    Dernière modification par Marieke ; 14/03/2018 à 18h21.
    ribould a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 655
    Je ne manquerai pas de vous donner les conclusions du tribunal d'instance
    Il y a erreur, le Juge ne remet pas de conclusion, mais une décision, basées sur un litige.

    Cela veut dire , Marieke l'a indiqué, que vous assignez. Vous assignez sur quoi?

    je ne doute pas de gagner contre ce genre d'énergumène
    Devant le Juge oubliez le mot énergumène, et concentrez vous sur des demandes, pas sur le bonhomme;

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