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  • 1 Posté par robertmichel

Pv asl

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    3
    Bonjour
    Lors de la dernière AG de notre ASL (37 propriétaires) le Président a démissionné.
    A noter que sa démission lui a été conseillée pour son inaction.
    Après appel à candidature un nouveau président a été élu à l'unanimité.
    Le reste du bureau est inchangé (secrétaire, Trésorière).
    Le PV a été rédigé mais l'ex-président ne veut pas le signer car il ne veut pas relater ce qui a été dit réellement lors de l'AG mais parler des problèmes qui n'ont pas été évoqués .
    Peut on rédiger et diffuser un compte rendu pour information des propriétaires tout en sachant qu'il n'a pas la valeur juridique d'un PV ?
    Les décisions prises lors de l'AG sont elles valables (Nouveau président) ?
    Peut-on obliger le Président à signer.
    Merci des réponses ou conseils que vous pourrez nous donner.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 503
    Bonjour,

    Un PV est à ne pas comprendre avec un CR (compte rendu).

    Le CR relate ce qui s'est dit dans une réunion et dans ce cas on fait appel à des ténos pour être le plus précis possible.

    Le PV, ce qui vous concerne, doit reporter seulement le libéllé de la question soumise aux votes et le résultat de ce dit vote : les POUR, les CONTRE et les abstentions.

    Le/la secrétaire n'a qu'à se charger de l'écriture de ce PV qui sera signé par le nouveau président.

    C'est pas plus compliqué....

    PS : il peut en parallèle être fait un CR, mais cela ne présente pas beaucoup d’intérêts...

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    490
    Bonjour,

    Normalement dans une ASL l'AG n’élit pas le Président. L'AG élit des membres du Comité Syndical et c'est celui-ci qui se réparti les taches, Président, etc.

    Comme rambouillet le dit "Le/la secrétaire n'a qu'à se charger de l'écriture de ce PV qui sera signé par le nouveau président."

    Cordialement
    Andre78fr a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    3
    Bonsoir,

    Merci de votre réponse. Effectivement au cours de l'AG c'est le bureau de l'ASL qui a été élu, seul le Président a démissionné. Ce changement de bureau était d'ailleurs un point de l'ordre du jour.

    Le PV ayant une valeur juridique contrairement au compte rendu est-il légal que l'ex président ne le signe pas.

    C'est l'ancien bureau dont il faisait partie qui a préparé l'AG au cours de laquelle il a démissionné.

    Nous ne voulons pas faire d'impair et rester dans la légalité car pour certaines démarches comme le changement de compte bancaire par exemple le PV est réclamé. Par contre pour officialiser le nouveau bureau la Préfecture interrogée ne demande pas le PV une déclaration suffit..

    En conclusion , la secrétaire ayant rédigé le PV ,même si l'ex-président ne le signe pas, nous pouvons le diffuser auprès des propriétaires. La secrétaire, le nouveau président et la trésorier le signeront.
    Ne faut-il pas alors le dénommer "compte rendu". ?

    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 503
    euh.....

    vous avez eu une définition du PV et du CR, alors ce que votre secrétaire va préparer c'est un PV ou un CR ?

    normalement c'est un PV et il est signé par le nouveau président et a valeur légale, pas de soucis. L'ancien est un ancien et en plus il a démissionné, donc est parti volontairement !!!! vous n'allez pas faire signer tous les anciens présidents ......

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    3
    Je reviens vers vous toujours au sujet de la signature du PV.
    Le président sortant dit que seule sa signature sur le PV fera foi légalement puisque l'AG s'est déroulée sous sa présidence.
    Il veut le modifier en relatant des problèmes polémiques qui n'ont absolument pas été évoqués lors de l'AG et qui risquent de porter préjudice à un dossier important qui était en suspens et que le nouveau bureau reprend. Cela fait maintenant plusieurs années qu'il ne s'investit pas dans l'ASL raison pour laquelle nous lui avons suggérer de démissionner et avons trouvé un propriétaire pour reprendre le poste de Président.
    Que faire on ne peut diffuser un PV qui ne correspond pas à la réalité des faits.
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 760
    il me semble que vous n'avez pas bien lu les messages précédents

    l'ancien président est un membre de l'ASL comme tous les autres, puisqu'il n'a pas proposé sa candidature comme membre du syndicat ou comité syndical.

    laissez le parler.....
    un PV est un relevé de décisions...pas un roman feuilleton

    il suffit de faire signé ce PV par le nouveau président et en adresser une copie à la banque

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 503
    le PV se diffuse sous la responsabilité de celui qui est maintenant le président. L'ancien est redevenu un simple adhérent....

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