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  • 1 Posté par robertmichel

Travaux de façade sur chemin d'accès avec droit de passage.

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'aimerai faire sur ma maison des travaux de façade nécessitant la pose d'un échafaudage.
    Un mur de ma maison donne sur le terrain d'un voisin (accessible) et un autre mur donne sur un chemin d'accès dont je suis propriétaire, mais dont le voisin à un droit d'accès pour rentrer chez lui.
    La largeur du chemin ne permet que le passage d'une voiture, donc il serait bloqué en cas de travaux.

    J'aurai voulu savoir qu'elles sont les démarches administratives à faire ainsi qu'au niveau des voisins.

    Merci beaucoup.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 492
    Bonjour,
    J'aurais tendance à dire que la nécessité des travaux prévaut sur le droit de passage (à condition de cela ne dure pas 6 mois non plus), de même que dans une rue dont on refait la chaussée, par exemple, mais il vaut mieux attendre l'avis éclairé des spécialistes du forum.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 909
    Bonjour
    Il faut en discuter à l'amiable avec votre voisin et formaliser le droit d'échelle que vous devez lui demander pour l'accès à son terrain par LRAR avec date des travaux , durée, nom et références de l'entreprise , etc ...
    Il peut exiger le passage d'un Huissier à vos frais avant et après pour l'état des lieux

    L'échafaudage va empêcher totalement l'accès ?
    Peut-il se garer à proximité facilement ? (peut être chez vous d'ailleurs sinon ? )

    Pour les formalités administratives voir si votre Mairie demande une DP pour un ravalement
    Dernière modification par Marieke ; 13/03/2018 à 11h52.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    490
    Bonjour,

    Il est parfaitement possible de réaliser un échafaudage permettant le passage du véhicule du voisin! Il faut réaliser un "empattement" de la largueur du passage (une sorte de pont). Cela à un coût un peu plus élevé!

    Cordialement
    ribould a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    2
    Merci de votre réponse.

    Au niveau de l’échafaudage, il me semble que l’entreprise utilise des standards.
    Du coup pour le terrain du voisin, ok pour la demande de droit d'échelle, mais concernant le chemin d'accès m'appartenant mais dont le voisin à un droit de passage, que faire ? la même chose ?

    Le temps des travaux, il restera un bout du chemin accessible jusqu'a mon entrée de maison.

    Concernant les restrictions, faut il que je consulte le PLU de ma commune ?

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