Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 4 DébutDébut 1 2 3 4 FinFin
Résultats 13 à 24 sur 37
Arborescence des messages utiles20Message(s) Utile(s)

Expulsion pour cause de sous-location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 296
    Même compréhension pour moi, vous avez accepté sauf par un dédommagement vous ne pouvez revenir sur votre accord ou alors il faut compter sur autre chose, un détail, une incompréhension, .... une humeur du Juge....

  2. #14
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    13
    J'acceptais de signer un nouveau bail avec les quatres dossiers qui m'avaient été présentés. Entre temps, l'un des "nouveau" est parti et un autre dossier m'a été soumis, suite à quoi j'ai refusé de refaire le bail. Je pense que mon accord verbal ne tient donc plus puisque les conditions ont changé.

    Merci pour vos réponses, il me semble qu'il va me falloir attendre la fin du bail.

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 296
    Ca serait bien de poser une question simple et bien définie. Si a chaque post on modifie un élément, on peut y passer l'année complète.

    D'autant qu'ici du coup on ne sait plus si vous voulez des locataires, plus de locataire, des locataires différents, ou réellement remprendre pour votre fille, bref c'est peu compréhensible;

  4. #16
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    13
    Euh il n'a jamais été question de reprendre pour ma fille (d'ailleurs je n'ai pas de fille) ni de reprendre des locataires.
    Je veux récupérer le bien et le vendre tout simplement et sans attendre la fin de bail des locataires actuels, bail que j'espérais rompre au motif que les deux locataires restants - sur une colocation de 4 - font de la sous-location sans mon accord.

    J'ai bien donné mon accord pour resigner le bail fin décembre avec les 4 profils (2 restants + 2 nouveaux) qui m'ont été soumis. Mais un des deux nouveaux profils est parti et ils m'ont soumis à nouveau un profil. Suite à quoi, mis en difficulté financière en février, je ne souhaite plus signer, voilà tout.

  5. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 588
    Bonjour,
    Mais vous avez bien donné votre accord pour au moins l'un des 2 nouveaux, aucune raison pour lui de ne pas s'installer.

  6. #18
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    13
    Merci pour toute vos réponses

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 132
    Citation Envoyé par ;3766184
    Euh il n'a jamais été question de reprendre pour ma fille (d'ailleurs je n'ai pas de fille) ni de reprendre des locataires.
    Il y a eu confusion de RIBOULD avec un autre post sur le même sujet

    Citation Envoyé par ;3766184
    Je veux récupérer le bien et le vendre tout simplement et sans attendre la fin de bail des locataires actuels, bail que j'espérais rompre au motif que les deux locataires restants - sur une colocation de 4 - font de la sous-location sans mon accord..
    En tout cas ce motif ne tient pas puisqu'ils avaient votre accord pour les remplacer par avenant
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 17/04/2018 à 14h39. Motif: anonymisation

  8. #20
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    594
    Bonjour,
    Comment le loyer vous est il payé ?
    Par un seul des colocataires ou est-ce que chacun vous règle directement sa part ?
    Faites-vous des quittances ? À quel(s) nom(s)?

  9. #21
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    13
    Bonjour,

    Le loyer m'est payé par virement par les deux locataires présents et je fais les quittances aux noms des 4 personnes présentes sur le bail (donc les 2 présents et les deux qui sont partis).

  10. #22
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 588
    ??? Vous faites des quittances à des gens qui n'habitent plus le logement et ne paient plus le loyer ?
    Marieke a trouvé ce message utile.

  11. #23
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 296
    je fais les quittances aux noms des 4 personnes présentes sur le bail (donc les 2 présents et les deux qui sont partis).
    A ce niveau, ce n'est plus un point juridique, c'est une question de pure logique;

    Sur quel fondement faites vous donc une facture au nom de deux personnes qui ont résilié leur contrat et ne sont plsu tenus aux paiements?
    Marieke a trouvé ce message utile.

  12. #24
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    13
    Les deux anciens sont partis sans modification du bail en cours. Ils ne sont donc plus solidaires au bout de 6 mois après la date d'effet du congé. Cela signifie que je fais des quittances où leurs noms figurent jusqu'en avril, date à partie de laquelle seuls les deux locataires encore en place ne figureront.

    Par ailleurs, je n'ai fait que répondre à la question de Maisonnette sur la manière dont je perçois le loyer. Je ne compte rien faire vis à vis des deux anciens locataires qui sont partis.
    Dernière modification par francoiss ; 14/03/2018 à 12h57.

Discussion fermée
Page 2 sur 4 DébutDébut 1 2 3 4 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. sous location et expulsion
    Par coco971 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 10/01/2014, 09h41
  2. expulsion cause chien
    Par maxtrident dans le forum Immobilier
    Réponses: 39
    Dernier message: 14/02/2013, 16h57
  3. Menace d'expulsion à cause de nuisances sonores
    Par laurine12 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 23/02/2011, 15h48
  4. location ou sous location pour asso loi 1901
    Par Annazouina dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/07/2007, 14h44

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum