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  • 1 Posté par robertmichel

Potentiel abus de tutelle par agence immobilière

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2010
    Messages
    18
    Bonjour,

    Un bien a été mis en vente dans mon immeuble par un tuteur.
    J’ai appris cette vente, ayant été en contact direct avec le tuteur legal.
    Le bien etait alors a 90.000€ (hors frais d’agence), j’ai fait une offre verbale a la tutrice mais malheureusement celle ci venait de s’engager par un mandat exclusif en agence la veille.
    J’ai ensuite fait une offre a l’agence au montant du mandat soit 99.000€
    L’agence a refusé mon offre, disant qu’elle avait deja 3 offres sérieuses.
    C’etait il y a 3 mois.

    Habitant l’immeuble, j’ai entendu une visite il y a 10 jours. Au culot j’ai été voir l’agence il y a une semaine pour en savoir plus.
    On m’a baratiné des histoires, en me disant que le bien etait remis a la vente pour 135.000€.
    L’acquéreur n’ayant pas eu son pret, c’est une SCI qui se substitue a lui.
    J’ai fait une offre a l’agence a 110.000€ en proposant de payer comptant (je propose de payer comptant depuis le debut).
    L’offre a été acceptée verbalement , mais je me suis vu proposer pour qu’elle le soit, de payer 97.000€ devant le notaire et 13.000€ en liquide.
    J’ai dit a l’agence que j’allais reflechir.
    Elle m’a dit de faire vite car le rendez vous chez le notaire est dans 10 jours pour signer l’acte final.

    Depuis, j’ai appris que le premier acquéreur etait en fait le père d’un des agents immobiliers de l’agence, acquéreur qui rappelons le s’est vu soit disant refuser son offre de prêt, j’ai aussi appris que la SCI qui se substitue a cet acquéreur est une SCI au nom du fils du gerant de la dite agence immobilière.

    La vente du bien n’a toujours pas été signée chez le notaire, mais le bien est en vente sur le site de l’agence et d’autres supports depuis hier au prix de 135.000€

    J’ai envie d’acquérir ce bien, mais je veux l’acquérir de bonne foi et au prix du marché, et non pas contribuer a une entourloupe montée par des professionnels qui me semblent véreux.

    Je vous remercie de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 492
    Bonjour,
    Pourquoi ne pas en parler avec le tuteur légal, puisque vous le connaissez, pour lui demander ce qu'il en est vraiment ? Et aussi l'informer des "13 000 € en liquide", non seulement frauduleux mais complètement incompatibles avec une tutelle.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2010
    Messages
    18
    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Bonjour,
    Pourquoi ne pas en parler avec le tuteur légal, puisque vous le connaissez, pour lui demander ce qu'il en est vraiment ? Et aussi l'informer des "13 000 € en liquide", non seulement frauduleux mais complètement incompatibles avec une tutelle.
    J’y ai bien entendu penser, mais la tutrice s’est faite “retourner le cerveau” par l’agence, je souhaiterais avoir des arguments juridiques qui puissent me permettre d’annoncer pour sur a la tutrice qu’elle peut casser son compromis de vente sans avoir peur d’etre poursuivie par la suite.
    Le fait d’evoquer que l’agence nous a proposé un dessous de table n’est pas suffisant a mon sens puisque nous ne pouvons pas le prouver.

    Peut etre ais je tort dans mon raisonnement?

    Merci

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    490
    Bonjour,

    Faite un courrier au juge des tutelles copie à la tutrice.

    Cordialement
    Fabermorcar a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 730
    Un bien vendu par une tutrice ne devrait pas nécessiter de telles solutions de paiement. Posez vous la question : A qui va cette somme d'argent demandée ? A la tutrice... Ou à l'agence ... Ou aux deux 50/50...
    Ou alors, faites une offre écrite au juge des tutelles en expliquant. Si il y a du "sous main", il ne va pas apprécier du tout... Il peut même supprimer cet agrément pour cette tutrice indélicate.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 760
    il me semble bien qu'il est interdit à l'agent immobilier d'acquérir un bien dont l'agence à le mandat

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2010
    Messages
    18
    Citation Envoyé par Coco11 Voir le message
    Un bien vendu par une tutrice ne devrait pas nécessiter de telles solutions de paiement. Posez vous la question : A qui va cette somme d'argent demandée ? A la tutrice... Ou à l'agence ... Ou aux deux 50/50...
    Ou alors, faites une offre écrite au juge des tutelles en expliquant. Si il y a du "sous main", il ne va pas apprécier du tout... Il peut même supprimer cet agrément pour cette tutrice indélicate.
    Cette somme d’argent aurait ete dans les poches de l’agence, pas dans celle de la tutrice. J’ai eu la tutrice au telephone il y a 3 jours (elle m’a donné des infos interessantes, puis j’ai fait une erreur en evoquant le juge qui l’a braquée et a rompu le dialogue.
    Du coup je suis quasi sur que cette somme revenait intégralement a l’agence

    ---------- Message ajouté à 18h01 ---------- Précédent message à 18h00 ----------

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    il me semble bien qu'il est interdit à l'agent immobilier d'acquérir un bien dont l'agence à le mandat
    En effet, sauf si le vendeur en est informé, ce qui est le cas (la tutrice me l’a confirmé au telephone)

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 730
    De toute façon, cet achat est bien compromis. Sauf surenchère qui fait passer de 90000 à 135000€, près de 40%.
    Le vendeur est informé... oui mais il est sous tutelle donc il ne gère plus cette vente. Ton Votre interlocuteur est la tutrice.
    Fais Faites un courrier "gentil" au juge en rappelant ton votre offre et la "demande" formulée par l'agence. Je reste dans le doute...
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 15/03/2018 à 22h25. Motif: Vouvoiement d'usage

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