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Résultats 1 à 6 sur 6

Lmnp et kbis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    3
    Bonjour à tous

    J'ai acheté une petite résidence de 5 appartements que j'exploite en LMNP.
    J'ai donc un numéro de Siret que j'ai demandé au SIE.
    Certains de mes clients sont des entreprises et ils me réclament un extrait KBIS pour m'enregistrer dans leurs bases.

    Je n'ai pas l'impression que je puisse demander un extrait Kbis dans ma situation.
    Que faudrait-il faire?

    Merci pour vos suggestions
    Bertrand

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    463
    Bonjour,

    Vous n'aurez effectivement pas de KBIS si vous n'êtes pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, ce qui est certainement le cas en statut de loueur meublé non professionnel.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 635
    Certains de mes clients sont des entreprises et ils me réclament un extrait KBIS pour m'enregistrer dans leurs bases.
    Vous exploitez en société ou en entreprise individuelle? Si c'est en EI, vous n'aurez jamais de Kbis, puisque ce n'est pas du commercial.

    ce qui est certainement le cas en statut de loueur meublé non professionnel.
    Ce qui est tout a fait le cas également des LMP en entreprise individuelle, sauf quelques rares cas ou des greffes de tribunaux de commerce ont accepté étrangement et illégalement l'enregistrement;

    Que faudrait-il faire?
    Expliquer simplement à vos clients que la location de logements nu ou meublé n'est pas de nature commerciale.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    3
    Bonjour et merci Caro et Ribould. Ok vais tenter de leur expliquer qu'il leur faudra faire sans Kbis...
    Ce sont des clients réguliers et ils ont su me régler jusqu'à présent mais reviennent à la charge régulièrement.
    Par contre si j'exploitais la résidence sous forme de Sasu ou sarl ce serait possible?
    Merci encore
    bertrand

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 635
    Oui, en sarl ou en sasu vous seriez commerçant.

    Franchement, quelle est la valeur ajoutée du Kbis pour vos clients, j'ai juste un peu de mal à comprendre.

    Vous n'avez rien à ne leur expliquer, par ailleurs, c'est comme ca et puis c'est tout; C'est comme la TVA, elle s'impose à quiconque, sauf quand on est en franchise en base, point à la ligne.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    3
    Ce sont des sociétés d'envergure nationale avec service compta centralisé. Une fois la société enregistrée il suffit d'envoyer la facture au service compta puisque le Kbis de la société est déjà enregistré.
    Maintenant je ne sais pas ce qui les empêche à m'enregistrer dans leur base.J'ai un numéro de siret donc une existence légale.Mais ils fonctionnent avec devis, bon de commande, facture. Avant que je ne rachète l'établissement était exploité par une sarl.
    Merci en tout cas

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