Vos question à l'Avocat
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Local commercial sous sol clermont ferrand

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Bonsoir à tous, j'ai trouvé votre forum sur # Moteur de recherche # et j'avoue que j'espère trouver plusieurs réponse à mes questions. Merci d'avance.

    j'ai acheté un local en décembre 2017, j'ai bien sure était au courant des travaux que je devrais réaliser que ce soit les murs ou le sol. Le propriétaire à était très transparent donc sans aucun soucis.

    Seulement après achat et passage d'architecte et d'entreprises de btp, il s'avère que tout le bati du local (poutres du sol) est complètement pourrit et ne saurait pouvoir supporter très longtemps le poids de celui-ci.

    Je veux bien prendre à charge le parquet qui est ma propriété mais les poutres sont normalement un commun à la copropriété donc à la charge de tous. Il s'avère évident que les caves de tout l'immeuble étant sous mon local (300m2) sont la cause du pourrissement des poutres et doivent être assainie en supplément.

    voici mes questions:

    - La copropriété est-elle obligé de voté OUI aux travaux à la prochaine AG extraordinaire que je vais convoquée ?

    - Si ils votent non et que le sol s'effondre sous mon poids ou autre, qu'en est-il de la responsabilité ... ?

    -Que feriez vous pour solutionner la chose ?

    Je ne peux pas poster de lien donc je ne sais pas comment vous montrer des photos des poutres du sol.

    SVP aidez moi.

    Bonne soirée.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 743
    Citation Envoyé par flo6363 Voir le message
    Bonsoir à tous, j'ai trouvé votre forum sur # Moteur de recherche # et j'avoue que j'espère trouver plusieurs réponse à mes questions. Merci d'avance.

    j'ai acheté un local en décembre 2017, j'ai bien sure était au courant des travaux que je devrais réaliser que ce soit les murs ou le sol. Le propriétaire à était très transparent donc sans aucun soucis.

    Seulement après achat et passage d'architecte et d'entreprises de btp, il s'avère que tout le bati du local (poutres du sol) est complètement pourrit et ne saurait pouvoir supporter très longtemps le poids de celui-ci.

    Je veux bien prendre à charge le parquet qui est ma propriété mais les poutres sont normalement un commun à la copropriété donc à la charge de tous. Il s'avère évident que les caves de tout l'immeuble étant sous mon local (300m2) sont la cause du pourrissement des poutres et doivent être assainie en supplément.

    voici mes questions:

    - La copropriété est-elle obligé de voté OUI aux travaux à la prochaine AG extraordinaire que je vais convoquée ?

    - Si ils votent non et que le sol s'effondre sous mon poids ou autre, qu'en est-il de la responsabilité ... ?

    -Que feriez vous pour solutionner la chose ?

    Je ne peux pas poster de lien donc je ne sais pas comment vous montrer des photos des poutres du sol.

    SVP aidez moi.

    Bonne soirée.
    Ce n'est pas vous qui allez convoquer une AG : c'est le syndic

    Il y a apparemment un problème de structure
    tous les diagnostics étaient ils joints à vos actes de vente (diagnostics PC et parties privatives) ?
    Avez vous lu les PV des AG des 3 dernières années?
    Y a t ils des dégats des eaux?


    Si un architecte dit qu'il y a un risque d'effondrement, l'immeuble va être sous arreté de péril

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    Ce n'est pas vous qui allez convoquer une AG : c'est le syndic

    Il y a apparemment un problème de structure
    tous les diagnostics étaient ils joints à vos actes de vente (diagnostics PC et parties privatives) ?
    Avez vous lu les PV des AG des 3 dernières années?
    Y a t ils des dégats des eaux?


    Si un architecte dit qu'il y a un risque d'effondrement, l'immeuble va être sous arreté de péril

    les diagnostics du local oui mais pas des parties communes (poutres des caves qui portent mon local).

    Il y a eut un dégat des eaux qui a engendré des degats sur mon local mais non pris en charge par les assurances car apparement la fuite as été de longue durée par l'ancien ancien propriétaire, mais pas de diagnostic des poutres selon l'assurance de la copro.

    je n'ai pas eut les PV de l'AG avant celui de cette année.

    Pour la photo je n'arrive ni a mettre de lien ni d'image

    w w w. florianmartinez . com / 1 . jpg (enlever tous les espaces)
    Dernière modification par flo6363 ; 12/03/2018 à 23h38.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 486
    Bonjour,

    Bien vérifier dans votre RdC que les poutres du plancher sont des parties communes
    Faites chiffrer la réfection des poutres (si possible par plusieurs entreprises)
    Il vous faut notifier au syndic votre dossier en lui demandant de convoquer une AG pour mettre le dossier de réfection des poutres à l'OdJ (proposer de payer les frais de la dite AG, sinon vous risquez d'attendre la prochaine AG annuelle)
    Le syndicat est libre de voter OUI ou NON.
    S'il vote OUI, il faudra encore être patient car il faudra que le syndic fasse rentrer l'argent avant de donner l'OS
    S'il vote NON, il vous faudra saisir le juge pour faire dire "abus de majorité et ordonner les travaux (via un avocat), là aussi il faudra être patient.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 531
    Bien vérifier dans votre RdC que les poutres du plancher sont des parties communes
    Faites chiffrer la réfection des poutres (si possible par plusieurs entreprises)
    Il vous faut notifier au syndic
    Rambouillet, flo6363 n'est pas copropriétaire, juste locataire;


    Soleil51 a écrit: Si un architecte dit qu'il y a un risque d'effondrement, l'immeuble va être sous arrêté de péril
    L'architecte n'a pas ce pouvoir, et ici il est question de poutres de plancher, cela ne dit pas que la structure complète de l'immeuble est en danger, mais sans doute le local dont le plancher est installé sur ces poutres.

    il s'avère que tout le bati du local (poutres du sol) est complètement pourrit et ne saurait pouvoir supporter très longtemps le poids de celui-ci.
    Le poids de celui-ci c'est le poids du local ou le poids du plancher? il faut être un poil plus précis.

    Est-ce que le bailleur a été mis dans la boucle, et le syndic, parce que c'est quand même par eux qu'il faut commencer comme l'on très bien indiqué Soleil521 et Rambouillet.

    Il y a eut un dégat des eaux qui a engendré des degats sur mon local mais non pris en charge par les assurances car apparemment la fuite as été de longue durée par l'ancien ancien propriétaire
    La durée de la fuite n'a rien à voir.
    La fuite venait de ou pour aller ou?
    L'impact ici est que le syndicat peut avoir envie de se retourner le cas échéant contre vous votre bailleur, copropriétaire, pour avoir abimé les poutres.Ca risque de ne pas avancer vos affaires. Ce serait un moindre mal.
    Sinon il risque de refuser d'avancer le prix des travaux tant que le copropriétaire responsable n'accepte pas de prendre pour lui le cout des travaux, et la, ça peut durer dix ans;

    AJOUT après un oeil aux photos:
    1/ Vous n'aviez pas vraiment vu l'état des lieux quand vous savez signé l'achat le bail?

    2/ En effet, les dégâts ne semblent intéresser que le plancher.

    3/ A qui appartient la cave, fait-elle aussi partie de votre bail achat ?

    4/ Vous vous êtes engagé à quoi dans votre bail, comment est rédigée la clause de travaux?

    5/ A voir les photos, la taille du local, à évaluer le montant éventuel des revenus que doit pouvoir générer un tel local commercial, je pense que ce n'est pas juste un problème pour un forum, vous allez avoir besoin d 'un professionnel, et je pense aussi que vous auriez du contracter votre bail via un notaire ou un avocat. Par quel intermédiaire êtes-vous passé?

    6/ Clairement si c'est un bail Pinel, sauf à avoir écrit des exceptions, la réparation des poutres ne devrait pas être à votre charge.

    CORRECTION TARDIVE en rouge de mon erreur suite à la réponse de RAMBOUILLET ci-dessous
    Dernière modification par ribould ; 13/03/2018 à 06h59.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    5 486
    euh.......
    j'ai acheté un local en décembre 2017,

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 531
    Je vous présente mes excuses.....

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 486
    on les accepte, on sait ce que c'est la vodka à 8h, le matin... c'est hard....

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 531
    C'est le café dans la vodka qui gache tout...
    Je me suis permis de biffer dans mon message tout ce qui entraine erreur puisque ca n'avancerait à rien,e t j'ai ajouté des mots en rouge.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    5 486
    oui le fond était "justement" là c'est l'important pour notre ami dans les caves à murissement des fromages

    Il faut savoir que le sous-sol de CL-FD est truffé de couloirs et caves qui parcourent le tréfonds du vieux CL-FD et parfois sur de très longues distances. Vous rentrez à un point et vous ressortez à un endroit parfois inattendu. C'est l'histoire des très anciennes familles......
    Pour les initiés, vous avez par exemple des liaisons qui relient la Place des Carmes à la Place de la Victoire.....

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 743
    il va falloir vous faire aider par un professionnel du droit.

    Si c'est le sous sol de la copropriété, le syndic ne pouvait pas ignorer cette situation et il aurait du informer votre notaire dans l'état daté...et votre vendeur connaissait la situation

    à moins qu'tant informé, vous avez acquis ce bien à un prix très très bas...compte tenu des frais qu'il fallait engager

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    oui le fond était "justement" là c'est l'important pour notre ami dans les caves à murissement des fromages

    Il faut savoir que le sous-sol de CL-FD est truffé de couloirs et caves qui parcourent le tréfonds du vieux CL-FD et parfois sur de très longues distances. Vous rentrez à un point et vous ressortez à un endroit parfois inattendu. C'est l'histoire des très anciennes familles......
    Pour les initiés, vous avez par exemple des liaisons qui relient la Place des Carmes à la Place de la Victoire.....
    Effectivement c'est ca, j'ai parcouru plusieurs étages, des couloirs étroits ... jusqu'au dessous de la cathédrale, c'était passionnant et pas très rassurant vu ce qu'on y raconte (histoire d'esprit pas très sympa).

    D'ailleurs je vous le dit aujourd'hui j'ai retrouvé le local ouvert de l'intérieure alors qu'il n'était pas possible d'y accéder des caves vu que je les ai condamné. Bizarre.Et ce n'est pas la première chose flippante qui se passe depuis que j'ai visité tous ces souterrains. J'espère ne pas avoir ramené quelquechose.



    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    il va falloir vous faire aider par un professionnel du droit.

    Si c'est le sous sol de la copropriété, le syndic ne pouvait pas ignorer cette situation et il aurait du informer votre notaire dans l'état daté...et votre vendeur connaissait la situation

    à moins qu'tant informé, vous avez acquis ce bien à un prix très très bas...compte tenu des frais qu'il fallait engager
    Effectivement mon vendeur m'avait bien sure prévenu de l'état du planché, ainsi que de la fuite qui était en cours d'expertise au moment de l'achat. J'ai acquis le local pour 60 000€ les 130m2 en plein centre ville donc ce n'est pas énorme. Mais ce n'est pas pour ça qu'il faut je pense se laisser payer tout les frais a la place de la copropriété.

    Qu'en pensez vous ? le pourrissement venant de la cave et attaquant les poutres soutenant le local, même si j'ai acheté en étant au courant, n'est je pense pas a ma charge ???

    J'ai un rdv chez un avocat cette semaine mais j'aime bien en parler avant.
    Dernière modification par flo6363 ; 13/03/2018 à 18h33.

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