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Valeur lettre de proposition d'achat

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    Bonjour,

    J'ai 2 mandats non exclusifs avec 2 agences pour la vente d'un appartement :
    - agence 1 à 102 000 Euros
    - agence 2 à 100 000 Euros
    Le 10/08 l'agence 1 me faxe un lettre de proposition d'achat à 100 000 Euros
    Le 11/08 je signe cette lettre et la retourne par fax.
    Immédiatement, je préviens l'agence 2 qui me dit qu'elle s'apprète à signer un compromis à 100 000 Euros (montant de son mandat).

    Si je signe le compromis avec l'agence 1 est-ce que l'agence 2 peut me réclamer sa comission comme elle m'en menace ?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bonsoir,

    le pb est : le prix de vente des mandats est-il le même ? si oui, l'agence 2 n'y peut rien ! mais prévenez-les par fax IMMEDIATEMENT !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    Les 2 mandats ne sont pas au même montant comme je l'ai écrit, 102 000 pour l'agence 1 et 100 000 Euros pour l'agence 2.
    C'était justement l'objet de la lettre de proposition d'achat de l'agence 1 de me demander si j'étais d'accord pour 100 000 Euros.
    A partir de là, les 2 agence m'ont trouvé 2 acheteurs à 100 000 Euros.
    J'ai prévenu par fax le 11/08 au matin l'agence 2 de mon accord donné à l'agence 1 et malgré celà, elle a rédigé un compromis et me menace de me réclamer ses honoraires.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    elle ne peut RIEN ! c'est la loi de l'offre et de la demande...

    vous auriez vendu à 99000€, elle aurait pu vous faire des soucis, car prix inférieur à son mandat, et donc, concurrence déloyale...là...rien...il s bluffent
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    Bonjour,
    Un avocat m'a dit que j'avais le choix entre les 2 agences et que si la 2nde m'attaquait elle serait déboutée.

    Cependant, le notaire et la DDCCRF m'ont dit que 2 jugements en cassation avaient eu des effets inverses : pour l'un, le vendeur avait dû payer la comission à la 2nde agence et pour l'autre la 2nde agence n'avait pu prétendre à sa comission.

    C'est un peu confus.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    l'agence ne peut prétendre à rien...c'est ce que l'on appelle la concurrence...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    J'ai choisi la 1ère agence avec laquelle j'ai signé la lettre de proposition d'achat. Le compromis doit être signé cette semaine chez le notaire mais la seconde agence ne se laisse pas faire. On verra bien, j'écoute ma conscience...

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