Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

Travaux toiture

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Bonjour à tous, j'ai posté un message ce matin, ma page a été visitée mais à cette heure pas de réponse. Or, je suis impatiente de connaître vos réponses pour m'aider à m'orienter dans la suite à donner à cette affaire en toute connaissance de mes droits.
    Je vais vous faire un copier / coller de mon post pour vous éviter de le chercher.

    Un Merci chaleureux pour vos réponses. A bientôt.

    Post en question :
    voici mon problème : je suis propriétaire d’une maison se situant au centre d’un ensemble de 3 maisons mitoyennes, une toiture commune couvrait la totalité de nos trois maisons jusqu’à ce que je refasse faire mon pan de toiture par un artisan. Préalablement, je préviens mon voisin de ce projet et lui demande par la même occasion son accord pour la dépose d’une cheminée mitoyenne entre nos deux maisons, qui menaçait de s’effondrer -accord qui m’a été donné-. Pour assurer une étanchéité sans faille des raccords de nos trois toitures, le charpentier a réalisé des arrêtiers en bâti (ciment)….
    Je n’ai appris qu’après la réfection de cette toiture que cette dernière était soumise à déclaration de travaux exempté de permis auprès du Service Urbanisme. Nous avons régularisé notre situation dans les délais les plus brefs ; toutes les pièces ont été fournies ; nous sommes en attente d’une réponse écrite du Service Urbanisme de notre mairie mais on nous a assuré d’une issue favorable à notre dossier, notre bonne foi n’étant pas mise en cause et les tuiles posées ayant reçu leur aval (tuile canal DC 12 « vieux midi »)- nous n’habitons pas à l’intérieur d’un périmètre protégé ; il ne s’agit pas d’une maison classée « Monuments historiques »-.

    Il y a une semaine je reçois un courrier recommandé de mon voisin (cité plus haut) dans lequel il me dit que je l’avais bien informé de mon projet de dépose de la cheminée mais que je ne l’avais pas prévenu de la réfection de ma toiture, qu’il venait juste de découvrir à l’occasion de sa dernière visite dans notre ville !!! Je précise que le-dit voisin n’est plus domicilié dans cette maison de manière principale ; il l’a mise en vente et n’y effectue plus que 3 ou 4 visites dans l’année. Il m’a spécifié que ma nouvelle toiture avec ses tuiles différentes gâchait l’harmonie de l’ensemble architectural et qu’il avait l’intention de contester le bien-fondé de ces travaux ! Je dois vous dire que ces tuiles étaient centenaires , que nous les avons changées car elles étaient poreuses et ne garantissaient plus une étanchéité suffisante de notre grenier. Impossible pour nous de trouver les mêmes ; elles provenaient d’une tuilerie locale qui n’existe plus aujourd’hui!! Nous avons du porter notre choix sur une tuile très répandue dans la région. Mais quand bien-même, peut-il contester un projet qui concerne mon pan de toiture si celui-ci n’a aucune incidence sur son bien et si le Plan Local d’Urbanisme ne le désapprouve pas ?

    Je m’excuse d’avoir été aussi longue mais il fallait que je sois précise pour que vous cerniez bien l’objet de mon souci. J’ajoute pour finir que j’ai répondu à son courrier en lui exposant les arguments précités.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    toulouse
    Messages
    239
    je ne suis pas juriste, mais à priori, au cas ou, je ferai constater que les tuiles étaient poreuses et avaient 100 ans. cela tracera la nécessité des travaux
    Ensuite je ferai le tour de tous les fournisseurs de matériaux du coin et ferait écrire qu'il n'y avait pas moyen de se procurer des tuiles semblables à celles déposées: Pour mon info: avez vous conservé la même teinte ou avez vous changé à la fois teinte, forme et taille. Les anciennes, étaient de la tuile canal?
    Enfin, j'imagine que lorsque vous aurez reçu l'accord de la mairie, vous serez dans votre bon droit ou au moins, on ne pourra pas metter en doute votre bonne volonté.
    Après ça, si votre voisin est vraiment procédurier et qu'il porte plainte vous saurez justifier de votre bonne fois, on comprend que vous ayez besoin d'entretenir votre maison. Mais encore un fois ce n'est qu'un avis personnel.
    Thien An

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    ne vous affolez pas, ses recriminations ne sont pas fondees.
    pour une refection de toiture, on met des tuiles neuves
    vous avez l appui et l accord de la mairie.
    par contre, des lors que vous avez des parties privatives et des parties communes ( toiture) , vous devez partager les frais de refection de toiture.
    vous avez refait votre pan de toiture, centenaire, donc le reste l est aussi, pour bien faire, tout la toiture aurait du etre refaite , a diviser par les milliemes de chacun.
    de meme si vous avez des appartements sous le votre, ils auraient du participer a la refection de la toiture.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Vous avez eu l'accord administratif pour changer vos tuiles, votre voisin a donné son accord pour abattre la cheminée mitoyenne, seule chose qui le concernait : le reste ne le regarde en RIEN !!!!

    Les maisons sont certes mitoyennes, mais elles le sont uniquement par les murs pignons et les rives...Ce n'est pas une copropriété...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    alors si c est pas une copropriete de fait , et que chacun a son pan de toiture, comme dit rac, le reste ne le regarde pas
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    pouvez-vous confirmer que vous n'êtes pas en copropriété ???
    car vous parlez de "toiture commune" ...
    les reponses varient en fonction de la copro ou non ...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Non, on peut être en "toiture commune" juste en mitoyenneté ...
    c'est un peu abusif comme terme, car seules les rives sont mitoyennes et les murs pignons...

    mais, imaginez une grande bâtisse, vous divisez en 3 parties : notre intervenant est dans la parcelle du milieu...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    pouvez-vous confirmer que vous n'êtes pas en copropriété ???
    car vous parlez de "toiture commune" ...
    les reponses varient en fonction de la copro ou non ...
    Tout d'abord, merci à vous tous pour ces réponses .
    Je réponds à l'auteur du message ci-dessus: non, il ne s'agit pas de copropriété; quand je parle de toiture commune , c'est parce-qu'elle a été réalisée en un seul tenant et au même moment il y a à peu près 100ans lors de la construction simultanée des trois maisons mitoyennes mais il s'agit de 3 biens différents. J'ai hérité de cette maison en donation partage il y a 12 ans et nous avons fait beaucoup de travaux de restauration pour la rendre proprette et aux normes à tous les niveaux: isolation des combles, fenêtres PVC, et ds 15 jrs, remplacement de la chaudière pour un modèle plus économique...
    Nous avons bien compris que nos deux voisins ne veulent pas s'investir de la même manière; les tuiles en très mauvais état sur leur pan de toiture (dixit notre charpentier) n'ont pas l'air de leur poser problème...C'est leur droit mais qu"ils n'aillent pas nous reprocher d'entretenir notre bien !

    Merci d'avoir eu la patience de me lire encore une fois et à bientôt...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. travaux de toiture
    Par nicoiza dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/09/2010, 19h51
  2. travaux toiture garage
    Par Corolian dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/07/2010, 11h03
  3. Travaux de toiture
    Par Pmemheld dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/11/2009, 17h48
  4. Travaux de réfection de la toiture
    Par Rondissimo dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/10/2008, 09h44

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum