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suppression d'APL

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 911
    OK, en attendant la conformation des ALS ou des APL, que je n'ai pas eu, je n'ai pas cherché plus.

    Si la décision de suppression n'a pas été notifiée à MARIE elle peut toujours contester, mais pour des APL, c'est le tribunal administratif après un recours a la commission de recours amiable. Il vaut mieux faire les choses bien, sinon elle perd son délais et risque surtout d'engager par des écrits des déclarations qui pourraient lui nuire;

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Oui mais il y a des aides dans les cas comme le sien ou le FSL , voir une Assistante Sociale.
    Je n'ai pas non plus eu de réponse sur l'EDL et ce mois en trop alors qu'impayés

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 911
    Sauf erreur, pour avoir le droit au FSL il faut être allocataire. MARIE ne l'est pas (plus).

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Sauf erreur, pour avoir le droit au FSL il faut être allocataire. MARIE ne l'est pas (plus).
    Si elle l'est dans son nouveau logement ça ne marche pas ?
    Il y a des aides ponctuelles sinon Conseil général, mairie, etc... l'AS du CCASS du coin saura mieux que moi

    De toute façon vu que le propriétaire n'a pas réclamé non plus pendant x mois elle devrait pouvoir bénéficier d'un échéancier sur plusieurs mois pour la somme qui reste à déterminer suivant ses réponses
    Dernière modification par Marieke ; 13/03/2018 à 11h56.

  5. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 911
    Si elle l'est dans son nouveau logement ça ne marche pas ?
    Non à mon avis pour épuiser sa dette, mais rien n'empêche un assistant social si elle y a droit de monter la demande pour un autre motif, comme l'ouverture des nouveaux abonnements ou un nouveau problème. Mais à la, on n'est plus dans le juridique.

    sinon Conseil général, mairie, etc... l'AS du CCASS du coin saura mieux que moi
    Et que moi itou..
    Dernière modification par ribould ; 13/03/2018 à 12h01.

  6. #18
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    7
    hello si j'avais su j'aurais vite déménagé

  7. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 911
    Il faut quand même arrêter de répeter cela: Vous êtes responsable du paiement de votre loyer, donc de vérifier que les allocations logements arrivent, régulièrement, chaque mois.
    Que leur suppression entraine un déménagement sans doute mais le retard de la découverte, ici plus de neuf mois, vous y êtes pour quelque chose.

    On ne peut pas rester neuf mois sans savoir comment fonctionnent les paiements.

  8. #20
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    7
    bonsoir! décidément vous ne comprenez rien! mon APL était versée directement au proprio! moi je payais la part restante!le proprio m'a informée 9 mois après qu'il ne la recevait plus! [Terme sans intérêt]
    ---------- Message ajouté à 19h35 ---------- Précédent message à 19h34 ----------

    Comment je sais si les allocations arrivent ???????
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 13/03/2018 à 20h43.

  9. #21
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 298
    Que ce soit pas courrier et/ou par mail, vous recevez une notification de droit en ce sens de la CAF, que le bailleur reçoivent les APL ou pas , dés que vos droits changent .
    Il sera aisément facile de vérifier la date de ce courrier de la CAF, mis à disposition dans votre espace dans l'onglet " mes courriers".

    Si vous étiez plus au courant des nouvelles règles de calcul des APL que certains intervenants, il est quand même curieux de ne pas vous inquiéter de l'impact sur vos droits ( surtout si dans le même temps on cherche un autre logement avec un budget défini)

  10. #22
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    7
    [Propos sans intérêt et désobligeant à l'égard de répondants bénévoles] je n'ai aucune notification dans mes courriers!et il m'était impossible de savoir que cet APL ne m'était plus versée!!( sans une lettre de mon bailleur)
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 13/03/2018 à 20h44.

  11. #23
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 911
    L'absence de notification est une chose, la connaissance de vos allocation en est une autre et ce sont deux points disjonts.

    Il est un fait que la quasi-totalité des courriers de la Caf sont envoyés en courriers ordinaires LENTS, jamais en RAR, donc ils ne sont pas notifiés;

    Il en est une autre que les montants de vos allocations sont connues, soit en ligne, soit par téléphone soit en vous déplaçant. C'est ce dernier point qui vous est opposé ici.

    Le fait que la suppression de vos APL ne vous soit pas notifié vous permet de toujours pouvoir contester cette décision (encore faut-il qu'il y ait une base, certes, pour cette demande).

  12. #24
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 05
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    359
    Marie ternu, je vous conseille vivement de modérer vos interventions, ce qui m'évitera de le faire moi-même.

    Premier et dernier avertissement.

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