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augmentation de loyer de 8%

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    19
    Bonjour,
    Dans un appartement occupé par trois colocataires (contrat pour chacun) meublé, le propriétaire a annoncé le 8 mars 2018[/B] une augmentation de loyer de 8% soit 2220 € à 2400 € (chaque colocataire voit sa part de loyer passer de 740 € à 800 €) pour le 24 juin date de renouvellement du bail. Est-il dans son droit sachant que cette augmentation parait élevée ?
    Le propriétaire leur dit qu'il a trouvé quelqu'un qui peut louer l'appartement à ce montant. Peut-il résilier le contrat de location pour ce motif ? Pour le moment aucune information concernant la personne qui reprendrait l'appartement. Avez vous des arguments juridiques à proposer ?
    Par ailleurs, le propriétaire utilise l'appartement un peu comme un garde meuble : meubles fermés à clé qui ne sont donc pas utilisables, deuxième micro-onde déposé dans l'appartement alors que les locataires avaient précisé qu'ils n'en avaient pas besoin. Peuvent-ils demander au propriétaire de les enlever ?
    Merci pour vos réponses à ces trois problèmes

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 132
    Bonjour
    Vous avez des contrats d'un an renouvelable ?
    Si oui c'est impossible le loyer doit être augmenté suivant l'IRL et cela ferait environ 747 chacun !
    Il faut que le loyer soit sous évalué pour pouvoir proposer un nouveau loyer or il ne semble pas que ce soit le cas !
    Il vous a fait une LRAR plus de 3mois avant ou c'est juste verbal ?
    Il faudra contester s'il insiste (Voir l'Article 17 et le 25-9 )
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...&dateTexte=vig

    Ce logement serait loué à une famille pour 2220 ou 2400 e ??
    Cela semble très cher 740 e pour une chambre !
    Essayez de voir les annonces des locations identiques autour


    Pour le reste en meublé tout doit être fourni donc c'est normal pour le micro ondes (Cf liste à fournir)
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...tegorieLien=id
    Et pour des locations de chambres il peut en effet faire un peu ce qu'il veut pour les parties communes
    Dernière modification par Marieke ; 10/03/2018 à 10h48.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 296
    Bonjour
    le propriétaire a annoncé le 8 mars 2018[/B] une augmentation de loyer de 8% soit 2220 € à 2400 € (chaque colocataire voit sa part de loyer passer de 740 € à 800 €) pour le 24 juin date de renouvellement du bail. Est-il dans son droit sachant que cette augmentation parait élevée ?
    S'agit-il d'une annonce ou s'agit il d'un courrier recommandé avec demande d'accusé réception indiquant que la tacite reconduction n'est pas accordée mais qu'une offre de renouellement avec un nouveau loyer est proposée, et justifier par le lou les éléments cités dans le document?
    On est encore dans les temps pour le renouvellement de 3 mois.

    Avez vous des arguments juridiques à proposer ?
    On a plein d'arguments juridiques, on en est bourré, mais on va attendre que votre présentation des faits soit complet, plutot.

    deuxième micro-onde déposé dans l'appartement alors que les locataires avaient précisé qu'ils n'en avaient pas besoin. Peuvent-ils demander au propriétaire de les enlever ?
    Quel est le problème réel avec ce micro-onde?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    19
    Bonjour, merci pour vos réponses
    Quelques explications supplémentaires : il s'agit d'un appartement meublé (surface environ 75 m²) situé à Paris occupé par 3 colocataires (jeunes adultes mais pas des étudiants) --> bail d'un an.
    Pour le moment pas de LRAR, ils rencontrent le propriétaire lundi soir donc il y aura une remise en main propre de la proposition d'augmentation de loyer : leur crainte s'ils refusent l'augmentation c'est que le propriétaire résilie le contrat.
    L'augmentation de loyer ne doit-elle pas être annoncée six mois avant la date de fin de bail ?
    Pour le micro-onde, le propriétaire a mis un deuxième micro-onde (les deux lui appartiennent dans l'appartement) alors que les colocataires avaient répondu qu'un seul leur suffisait. C'était juste un exemple de l'utilisation par le propriétaire de l'appartement comme un garde meuble. (meubles fermés à clés sans pouvoir les ouvrir, meubles inutiles...)

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 296
    Le propriétaire ne peut pas résilier le contrat, et je serais eux je n'airais pas au rendez-vous.

    L'augmentation de loyer ne doit-elle pas être annoncée six mois avant la date de fin de bail ?
    Sauf erreur, trois mois pour un meublé, si pour un logement nu.

    C'était juste un exemple de l'utilisation par le propriétaire de l'appartement comme un garde meuble. (meubles fermés à clés sans pouvoir les ouvrir, meubles inutiles...)
    Peut-etre, mais bon, par rapport à 9% d'augmentation, rien à voir, et à oublier.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 841
    cela ne sert à rien de se rendre au rendez vous

    attendez qu'il envoie un courrier aux locataires

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 132
    Je vous ai donné les textes plus haut c'est 3 mois avant en meublé par LRAR mais il y a des critères à respecter !
    Vous ne devriez pas accepter la remise en main propre même s'il a encore le temps de le faire par LRAR
    Ensuite vous n'avez pas répondu pour le loyer si ce montant est plausible dans cet arrondissement et vu son état ?
    Dernière modification par Marieke ; 10/03/2018 à 19h47.
    ribould a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    19
    Bonjour,
    il s'agit d'un appartement dans le 20è arrondissement.
    Pour un appartement de ce type, le loyer minoré est de 1512 (indice 16.8), majoré de 2592 (majoré 28.8), actuellement (24.6) déjà au dessus de l'indice moyen (20.9). l'appartement est correct mais rien d'exceptionnel.
    Pour le RDV, c'est le propriétaire qui se déplace à l'appartement donc difficile de ne pas y être.
    Merci pour vos réponses

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 296
    Tout ca ne peut pas dire exactement quelle est l'argumentation certaine du bailleur dans son courrier à venir, ça explique qu'il existe un risque, mais l'augmentation de 10% peut toujours être contestée.

    Qu'appelez-vous 'indice'?
    Ne confondez vous pas avec le loyer au m2, dans le cadre devenu obsolète du blocage des loyers?
    Avez-vosu bien consulté les loyers meublés?

    Pour le RDV, c'est le propriétaire qui se déplace à l'appartement donc difficile de ne pas y être.
    Ce n'est donc pas un rendez-vous, c'est une convocation mais cela n'oblige nullement les locataires à signer sur place les courriers, ils peuvent obliger le bailleur à les envoyer par courrier RAR.

    Pourquoi ne pas déjà gagner un peu de temps en demandant un déplacement de la convocation...

    En l'état, le bailleur n'a pas d'argument pour mettre à la porte, il n'en n'a potentiellement que pour une augmentation de loyer qui elle peut être contestée.
    Il n'applique que juste un peu en dessous de 10% de manière à ne pas être contraint à morceler l'augmentation en plusieurs fois.
    Dernière modification par ribould ; 11/03/2018 à 09h18.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 841
    il n'y a plus d'encadrement des loyers
    le bailleur ne peut appliquer que l'IRL

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 296
    le bailleur ne peut appliquer que l'IRL
    Je ne suis pas d'accord.

    Il ne peut indexer le loyer que sur l'IRL en cas de tacite reconduction.

    I peut modifier le contrat avec un avertisssement préalable de 3 mois si il propose un renouvellement et refuse la reconduction.
    c'est bien prévu à la loi de Juillet 1989; il reste ensuite aux locataires à contester éventuellement l'argumentation utilisée pour augmenter le loyer, arguments que nous ne connaissons pas et contre lequel nous ne pouvons par conséquent donner aucune 'bille' aux mais de palleau.

    La seule chose que je peux rappeler est qu'il faut que le courrier RAR soit lancé et recu au moins trois mois avant la fin du bail, et que si les locataires ne vont pas chercher lesdits courriers, le bailleur n'a d'autre moyen que d'envoyer autant de signification par huissier que de locataire, soit ici si 4 colocataire un cout pour lui d'environ 350 euros en plus de 4 RAR à 5,25....

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    2 841
    les locataires ne doivent accepter aucun courrier contre émargement

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