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Quelles conditions sur le logement pour bénéficier de l'APL ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un appartement qui n'est pas ma résidence principale, et je veux louer une des chambres en meublé.

    J'aurais voulu savoir si je devais faire quelque chose de particulier pour que le locataire puisse bénéficier de l'APL. Le logement doit-il présenter certaines caractéristiques, faut-il inscrire quelque chose de particulier sur le bail ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    voir tout simplement les conditions pour les APL .... sur Bénéficiaires de l'APL - Service-public.fr et autres textes dérivés.
    ou en allant directement sur le site de la caf -

    je pense me rappeler que le bailleur doit alors signer une convention avec l'état.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Merci.

    Effectivement, je vois qu'il faut que je signe une convention avec l'Etat.

    J'ai trouvé des choses sur le site de la CAF.

    Encore merci
    Dernière modification par Jimbou ; 14/08/2007 à 20h01.

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