Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Problème de caution avec mon propriétaire!!!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai rendu les clefs de mon appartement le 1 er juiller. J'attendais la restitution de ma caution d'un montant de 950 euros. J'ai recu un chèque ce matin d'un montant de 278 euros correspondant à la caution!!Je précise que l'état des lieux a été fait et que l'appart était nikel donc aucune retenue pour des dégradation!!!! Et en voyant le montant du chéque la surprise a été de taille!!!!(Presque 700 euros en moins!!!!!) De quoi bien commencé la journée!!!!
    Joint avec le chèque une lettre d'explication

    -Sommes payées
    .charges: 1242 euros (120 euros par mois sur 10 mois et 1 semaine)
    .Depot de garantie: 950 euros
    Total=2192 euros

    -Sommes dues
    .Ordures menageres: 146 euros
    .Charges prévisionelles: 1294 euros
    . eau: 276 euros
    .Entretien du chauffe eau: 197 euros
    Total= 1794

    Le cheque correspond donc a la difference entre les sommes payées et les sommes dues.
    Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi les charges correspondant à l'eau, les ordures menagères ont été deduites de la caution. Les 120 euros de charges que je payai tous les mois étaient pour le chauffage collectif, l'eau et les parties communes et il me semble excessif d'avoir payé 120 euros de charges par mois uniquement pour le chauffage collectif surtout que le chauffage n'était pas allumé 10 mois sur 10!!!!! L'appartement était un F3 et nous sommes un couple et le total des charges sur les 10 mois reviendrait donc à 200 euros par mois sachant que l'éléctricité et le gaz n'était pas inclus dans les charges locatives.
    Je voudrais donc votre avis sur ce problème. Est ce que la propriétaire peut deduire ces montants de ma caution? Est ce que je peux prétendre au remboursement de l'integralité de ma caution? quelles sont les recours? Et es ce que je dois demander des justificatifs des montants (eau, chauffage collectif, taxe d'ordures, entretien chauffage)??
    merci par avance de vos reponses!!! je suis un peu perdue et décontenancée devant ce courrier.
    merci!!
    Dernière modification par Aurele34 ; 14/08/2007 à 16h40.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Sud ouest
    Messages
    5 746
    bien sur que vous avez le droit de demander des justificatifs des sommes ponctionnées.... Deja normalement toute retenue doit etre justifée, dans votre cas c'est tres léger...

    Mais il ne pourra vous fournir de justificatif que lorsque les comptes seront arretés donc apres l'assemblée générale des copropriétaires. (il faudrait que vous puissiez vous renseigner de quand elle aura lieu)

    par contre vous pouvez demander la facture ou devis d'entretien du chauffe eau et vous pourrez demander à consulter également le montant de la taxe des ordures ménagere lorsque elle sera envoyée.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Vous devez leur demander par lettre RAR les justificatifs des charges, ainsi que la méthode de répartition !

    Qu'est-il inscrit dans votre bail concernant la liste des charges ??

    L'entretien du chauffe-eau est une charge locative à faire annuellement, et fournir l'attestation d'entretien au bailleur...Donc, si vous ne l'avez pas fait cette année, c'est normal qu'ils vous le facturent (le prix me semble correct)
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    ne pas oublier non plus que vous avez payé des provisions de charges ... et non pas des charges. autrement dit, ce que vous avez paye etait une avance ....

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Bonjour et merci de vos reponses. Je suis d'accord les 120 euros par mois n'étaient qu'une avance de charges mais pourquoi ne pas déduire les charges de ces provisions pour charges avant de les amputer a la caution???

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    parce qu'ils en ont le droit !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 16
    Dernier message: 09/03/2011, 15h38
  2. Réponses: 7
    Dernier message: 14/08/2010, 11h07
  3. mon propriétaire ne me rend pas la caution
    Par Menthe dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 16/03/2010, 07h12
  4. Problème de caution avec un propriétaire.
    Par Stef47 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/04/2008, 21h02
  5. problème de caution avec propriétaire
    Par Stephanie45 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/08/2006, 19h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum