[Travaux et Construction] Fournir les plans de passage des gaines dans la chape : obligation légale ?

[Isabelle31]

Re -
question subsidiaire : on m'a dit que le maître d'oeuvre avait obligation légale de nous fournir un plan du passage des gaines élec é tuyaux chauffage dans la gaine carrelage mais je ne trouve pas les références de cette oblgation ..?

quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce sujet ?

Merci bcp !

[Koratson]

Normalement, sur un chantier de construction, on doit trouver un coordonnateur chargé de la prévention, de la santé et de la sécurité (c'est une obligation légale, à charge du Maître d'Ouvrage -> vous).

Dans sa mission se trouve l'élaboration du Dossier d'intervention ultérieur sur les ouvrages, c'est à dire les plans, notes de calcul, schémas, etc etc réactualisés à la fin de l'opération (c'est ce que l'on appelait autrefois le dossier de récolement).

Voyez votre maître d'oeuvre ... et au pire, envoyez moi un message en privé.