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Fournir les plans de passage des gaines dans la chape : obligation légale ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    3
    Re -
    question subsidiaire : on m'a dit que le maître d'oeuvre avait obligation légale de nous fournir un plan du passage des gaines élec é tuyaux chauffage dans la gaine carrelage mais je ne trouve pas les références de cette oblgation ..?

    quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce sujet ?

    Merci bcp !

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    5
    Normalement, sur un chantier de construction, on doit trouver un coordonnateur chargé de la prévention, de la santé et de la sécurité (c'est une obligation légale, à charge du Maître d'Ouvrage -> vous).

    Dans sa mission se trouve l'élaboration du Dossier d'intervention ultérieur sur les ouvrages, c'est à dire les plans, notes de calcul, schémas, etc etc réactualisés à la fin de l'opération (c'est ce que l'on appelait autrefois le dossier de récolement).

    Voyez votre maître d'oeuvre ... et au pire, envoyez moi un message en privé.

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