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Pb ds des travaux de finition : qui est responsable ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    3
    Bjr,
    nous venons de faire construire une maison via un bureau d'étude chargé de la maîtrise d'oeuvre. Nous avons décidé en cours de construction de ne pas cloisonner l'escalier (maçonné, carrelé) tel que prévu initialement mais d'y mettre une rampe + garde corps à l'étage.
    Ces travaux n'ont pas été fait via le bureau d'étude.
    Lors de la pose (février), l'entreprise chez qui nous avons commandé la rampe (en déc. - livraison de la maison fin janvier) a cassé 2 carreaux et est tombé sur une gaine électrique à l'étage.
    Depuis, chacun rejette la responsabilité sur l'autre mais nous avons toujours nos carreaux cassés, pas d'électricité dans une chambre et pas de rampe. L'entreprise de la rampe déclare qu'elle n'est pas responsable car elle ne peut pas deviner ce qu'il y a sous le carrelage et que les carreaux sonnant creux en bord d'escalier, elle ne peut pas percer.
    Le carreleur dit quant à lui que le carrelage est correctement collé.
    Le maître d'oeuvre prétent qu'il s'agit de travaux de finition qui sont intervenus après la livraison sans réserve et que ceci ne le concerne en rien...
    ... On tourne en rond !

    Comment réagir face à une telle situation, comment arriver à avoir notre rampe ?

    Merci pour votres aide,

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    5
    A priori, effectivement, si un procès verbal de réception sans réserve a été signé, le maître d'oeuvre est relativement tranquille.

    Pour ce qui est des entrepreneurs antérieurs (le carreleur i.e.), la situation est sensiblement la même, sauf malfaçon notable, ce qui est couvert dans votre cas à la fois par la garantie légale et par la garantie décennale (au fait, avez vous les attestations d'assurance décennale de toutes les entreprises et de votre maître d'oeuvre? Ce sont des documents extrèmement importants pour les 10 ans à venir).

    Pour ce qui est de l'entreprise qui a posé la rampe et dégradé l'installation électrique et les carrelages :

    L'installation électrique : elle ne pouvait pas savoir MAIS c'est un sinistre couvert par sa police d'assurance de responsabilité civile professionnelle,

    Les carrelages : elle n'aurait pas du assurer les travaux si elle avait un doute quant à la qualité des supports. Si elle a engagé ces travaux, c'est à ses risques -> rebelote, assurance.

    Je vous laisse avec les juristes, moi, j'ai dit mon petit mot en tant que professionnel du bâtiment !

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