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Caution vraiment dure à récupèrer...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    14
    Bonjour,

    Voila maintenant deux ans que j'ai quitté un logement sur Paris et je n'ai toujours pas pu récupérer mon dépôt de garantie…

    J’ai fait toutes les démarches de relance, saisi le tribunal d’instance et finalement la propriétaire qui n’est même pas venue au tribunal a été condamnée avec dommage et intérêt.

    Pour faire signifier l’acte j’ai contacté un huissier, après quelques semaines j’ai reçu comme réponse qu’elle n’habitait pas à cette adresse…Je ne peux donc pas faire signifier l’acte et engager une procédure de recouvrement !

    Le vrai problème dans mon cas c’est que l’adresse indiquée sur le bail ou j’ai envoyé tout mes courriers et recommandés n’est pas sa vrai adresse ! (Tous les courriers AR sont bien arrivés)

    Comment faire pour la suite ? L’huissier ne m’a été d’aucune aide…

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    avez-vous essayé le cadastre du lieu du logment ? ils devraient avoir la bonne adresse.
    comment lui payiez-vous le loyer ? par chèque ou virement ?
    comment avez-vous fait pour lui donner congé ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    14
    Je n'ai pas encore consulté le cadastre, où s'adresser ? Tout le monde peut avoir accès aux informations ?
    Sinon le loyer a été payé par virement mais ma banque ne veut pas me communiquer les informations, je n'ai plus de compte chez eux...
    Tous les courriers ont été faits vers la même adresse, celle marqué sur le bail, les courriers AR sont bien arrivés mais la propriétaire n'habite pas réellement à cette adresse...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    oui mais elle recoit bien les courriers donc ?
    pour le cadastre, voir peut être aux impôts .. ca dépend de la ville.
    oui tout le monde peut avoir accès, il vous en coutera 2 euros.
    quid des nouveaux locataires ? avez-vous essayé de voir avec eux s'ils ont une autre adresse ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    14
    Merci pour votre aide, je vais consulter le cadastre...
    Elle recoit bien les courriers mais avec # Service de courrier # pas possible de savoir si elle fait suivre ou si elle habite réellement labas.
    Je viens d'avoir le nom du nouveau locataire, il vient d'emmenager au mois d'aout et je vais lui écrire. Je comptais aussi essayer par la syndic de l'immeuble ? Pourquoi pas les anciens locataires, mais comment les retrouver ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    14
    La ville c'est Paris mais maintenant je suis retouné en province donc ce n'est pas facile...
    Pour les impots où s'adresser ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je viens de faire un test sur GOO... en tapant "cadastre 17eme paris"
    plusieurs sites et info, dont le site de la mairie.

    à essayer pour votre arrondissement, sinon j'essaierai aussi l'admin fiscale

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