Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 13

Changement de serrure d'un bien dans SCI

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    15
    Bonjour,

    Je suis associé dans une SCI familiale à hauteur de 20%. Dans cette SCI, nous avons acheté un appartement pour y passer nos vacances.

    Le gérant, associé également, a décidé de me priver de l'usage de ce bien en changeant le barillet de la porte.

    En a-til le droit ?
    Ai-je le droit de faire venir un serrurier pour pouvoir accéder à nouveau à cet appartement sachant qu'à l'intérieur j'ai des affaires personnelles ?

    Merci d'avance de votre aide.
    Salutations

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    votre prbl relève plutot de la bonne entente ... faire appel à autre serrurier va envenimer le pbl. Il vaut mieux vous asseoir à table et discuter ouvertement du pbl ... car il doit y en avoir un gros !
    si vous avez 20% des parts, et que le logement appartient à la SCI, vous devriez y avoir droit à moins que les statuts ne prévoient autre chose.
    est ce un pbl de temps d'occupation ?
    bref, comme dit plus haut, eclaircicez le pbl, quitte à faire appel à une tierce personne pour jouer le médiateur.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    15
    Malheureusement, il y a bien un petit (!) souci d'entente et les statuts de SCI ne prévoient rien en terme de période d'occupation ou autre.

    Cependant, le barillet a déjà été changé et du coup je ne peux plus entrer dans l'appartement. Il me semble que, déjà, ce n'est pas légal mais si je m'amuse à changer le barillet et que je donne à nouveau les clés à tous les associés (dont au gérant), rien ne l'empechera de le changer à nouveau!

    N'y a-t-il pas moyen de faire peur au gérant sachant qu'il a reconnu par écrit avoir sciemment changé la serrure pour m'empecher d'y accéder ?

    La médiation ne fait rien pour le moment! Que faire ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Quel est l'objet statutaire de la SCI?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    15
    Cette société a pour objet:
    - L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers,
    - La gestion et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit,
    - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets,
    - Et plus spécialement, l'opération suivante:
    l'acquisition d'un bien immobilier sis à XXXXXX, composé d'un appartement de deux pièces principales etc...
    - Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    L'objet est trop large pour l'utilisé à l'encontre de l'autre associé

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Denis_63 Voir le message
    L'objet est trop large pour l'utilisé à l'encontre de l'autre associé
    Ce qui veut dire en clair?

    A-t-il le droit de changer la serrure sans m'en donner un double ?
    Et de mon côté ai-je le droit de faire venir un serrurier pour pourvoir entrer dans mon appartement ?

    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    reste a voir si votre occupation n affecte pas le caractere civil de la société.
    vous etes associé, lui gérant, il a donc tout pouvoir, a mon avis, il vous tient.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    15
    Oui mes mes parts de la SCI me donnent quand même un droit de propriété et donc de jouissance sur ce bien.

    Comment se fait-il que le gérant puisse me priver de ce droit de jouissance ?

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Vos parts sociales vous donnent un droits aux bénéfices de la société, un droit de vote au AG, des droits d'information mais pas un droit de jouissance du bien détenu par la SCI.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    15
    Mais si aucune convention d'occupation n'a été définie entre les associés, qu'est-ce qui régit le droit de jouissance de ce bien ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    rien, sans convention, le bien n est pas a vous, mais a la sci.
    vous participez aux benefices et aux dettes, mais pas a la gestion
    il faudrait provoquer une assemblée generale et mettre ce problème a l ordre du jour, car légalement, vous ne pouvez rien faire
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Changement Barillet - serrure
    Par Shrek75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 15/04/2010, 14h17
  2. Régie et Changement de Serrure
    Par Jibed dans le forum Immobilier
    Réponses: 21
    Dernier message: 21/03/2008, 19h01
  3. changement serrure
    Par Alekounet dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/07/2007, 08h29
  4. Changement de serrure.
    Par Manu3157 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 19/07/2007, 04h57
  5. Frais de changement de serrure
    Par Laetitia M dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 16/09/2005, 10h18

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum