Vos question à l'Avocat
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Urgent mur limite de propriété HELP

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    24
    bonjour a tous , je suis nouveau sur ce forum , et j'ai besoin de votre aide. Voilà mon père possède une maison en ville , son voisin est un EMM .. de première (du style qu'on voit dans les emissions [télévisées]). JE vous explique mon père a un mur en limite de propriété , pour l'instant le coté cour (qui appartient au voisin) n'est pas crépi , mais le voisin pour embeter mon père veut construire un mur juste derrière !!!!

    en a t"il réellement le droit puisque nous n'aurons plus acces ensuite pour l'entretien du mur !!!!

    j'ai une photo pour mieux comprendre la situation

    merci pour votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/08/2007 à 08h14. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Absolument il est libre de construire un deuxième mur en // chez lui , pourquoi votre père n'a t'il pas crépi tout de suite en demandant un droit d'échelle car un mur brut c'est vraiment inesthétique ....de plus en ville il y a souvent obligation de crépir les 2 côtés même pour un mur privatif (à vérifier sur le PLU ou le POS en Mairie.)
    Dernière modification par Marieke ; 13/08/2007 à 16h23.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Puy-de-Dôme
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    1 196
    bonjour,

    Votre voisin peut construire jusqu'en limite de sa propriété. C'est un droit fondamental, sous réserve de respecter les règlements d'urbanisme de la commune qui pourraient imposer aux constructions un recul en limite riveraine.
    S'il accole une construction derrière votre mur, vous ne devriez plus avoir de souci d'entretien de cette face de mur, qui se trouvera protégée par la construction contiguë.
    Votre seul souci devrait donc être de savoir comment votre voisin compte traiter les éventuelles infiltrations d'eau entre les deux murs. Ces infiltrations se révèleraient, d'ailleurs, préjudiciables aux deux propriétés.
    C'est sur ce point qu'il faut agir maintenant, avant de devoir mettre votre voisin en responsabilité civile, lorsque, dans un futur lointain, votre mur aura été dégradé par sa faute.

    ...

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    24
    merci pour vos réponses mon père va dans un premier temp crépir le mur et sensibilisé le voisin a ce problème que peut causer ce deuxième mur totalement inutile

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
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    337
    J'ai du mal à comprendre où est le problème quand même, ça ne changera rien de votre côté, et l'autre côté ne pourra plus s'abimer du fait que le 2ème mur le protègera

    Resterait les infiltrations d'eau, mais si les 2 murs sont collés il ne devrait pas y en avoir.
    Ou peut être n'ai-je pas bien compris l'implantation de ce 2ème mur ?

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
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    24
    Citation Envoyé par Pierre28 Voir le message
    J'ai du mal à comprendre où est le problème quand même, ça ne changera rien de votre côté, et l'autre côté ne pourra plus s'abimer du fait que le 2ème mur le protègera

    Resterait les infiltrations d'eau, mais si les 2 murs sont collés il ne devrait pas y en avoir.
    Ou peut être n'ai-je pas bien compris l'implantation de ce 2ème mur ?

    le problème est que lorsque le voisin aura construit son mur nous n'aurons plus acces a notre mur pour entretien et de plus l'autre mur ne sera a touché mais partira du bord du mur a mon père avec un angle de 30° donc il y aura un espace libre entre les deux !!!! donc infiltration d'eau obligé ! je peut fournir photo pour mieux comprendre la situation .

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    24
    impossible de mettre des photo de 19kb c'est trop petit on voit rien
    Dernière modification par Jaxx16 ; 14/08/2007 à 15h54.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    11
    Si votre voisin envisage de faire une construction, à défaut d'une reglementation particulière dans le PLU, il doit la positionner en bordure de terrain ou à 3m mini. Si la construction part de la limite en faisant un angle, tout les point de la construction ne respecteront pas la regle ci-dessus. Si c'est seulement un mur de cloture, je ne suis pas sur que cette regle s'applique...

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    J'avais compris qu'il était en parallèle.
    Effectivement, dans ce cas c'est différent

    Si c'était un mur d'habitation il serait obligé de le coller sur toute sa longueur.
    Si c'est un simple mur de cloture, je ne sais pas non plus ...

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    24
    ce mur qui fait naturellement cloture est en fait le mur d'un coté du garage a mon père , de l'autre coté le voisin c'est une cour enfin un peu particulière faudrai une photo pour mieux comprendre la situatiion

  11. #11
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour Jaxx16
    Merci de respecter notre charte et de ne pas citer le nom de personne connues, sociétés, banques ....
    http://www.net-iris.fr/editeur-jurid...arte/forum.php
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Votre voisin n'ayant pas le droit de s'appuyer sur le mur(pour des travaux....) de votre père a choisi peut-être la construction d'un second mur pour des raisons que vous estimez emm.. alors qu'elles sont peut-être diffèrentes,bref!
    Comme déja dit plus haut ,il ne peut édifier ce mur quen limite de sa proprièté donc CONTRE celui de votre père ou à 3 M minimum.je ne comprends pas les 30°.
    Maintenant,il peut aussi demander la mitoyenneté à votre père avec des conditions bien sûr.Ne serait-ce pas une bonne solution? ou votre père le lui proposer.


    Cdt

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