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Résultats 1 à 7 sur 7

Acte de propriété

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'ai acheté une maison en novembre 2006, et le notaire m'a renvoyé une fois tout réglé, un tas de papier reprennant mes accords de banque... en fait, tout ce que j'avais signé lors de la vente.

    Est ce que ce tas de papier fait office d'acte de propriété, ou y a t-il un autre papier officiel qui soit un acte de propriété?
    Cette question, car j'ai beson d'un acte de propriété pour effectuer un pret pass-travaux et je ne voit que ca.
    Ou a t-il ommis de me l'envoyer.

    D'avance merci pour l'interet que vous porté a mon post

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634


    regardez les titres de ces divers documents - voyons !
    si vous voyez un doucment epais, avec vos noms ... + ceux du vendeur ... + le detail concernant la maison ... il y a de grandes chances que ce soit cela

    sinon il a dû vous donner au moment de la signature, une "attestation" qui peut servir pour l'obtention de ce pret puisque tout y figure (vos noms, ceux du vendeur, le bien sis à ...., le prix, le notaire etc ....)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    merci de votre rapidité


    Il y a sur les premiers pages ou est d'ecrit mes coordonnés, celle du vendeur, la propriété, le prix, l'organisme preteur ... et se trouve en titre de cedocument, le nom de :
    "DOCUMENT HYPOTHECAIRE NORMALISE"


    Et ensuite, tous les annexes :renseignements d'urbanisme, echeanciers, les divers rapports (amiante ...),


    J'ai, aussi une "Demande de prorogation" ???? Je ne sais pas ce que c'est!
    Dernière modification par Ben147 ; 13/08/2007 à 12h40.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    le mieux serait de contacter votre notaire directement.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    4
    C'est vrai, je pense que c'est le plus simple .

    Merci
    Dernière modification par Ben147 ; 13/08/2007 à 12h55.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Citation Envoyé par Ben147 Voir le message
    merci de votre rapidité


    Il y a sur les premiers pages ou est d'ecrit mes coordonnés, celle du vendeur, la propriété, le prix, l'organisme preteur ... et se trouve en titre de cedocument, le nom de :
    "DOCUMENT HYPOTHECAIRE NORMALISE"


    Et ensuite, tous les annexes :renseignements d'urbanisme, echeanciers, les divers rapports (amiante ...),


    J'ai, aussi une "Demande de prorogation" ???? Je ne sais pas ce que c'est!
    Il s'agit donc de votre titre de propriété

    La demande de prorogation c'est le document que votre notaire a demandé au bureau des hypothèque prorogeant "l'état hors formalité" (document nécessaire pour connaitre les éventuelles inscriptions hypothécaire grévant le bien).

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Merci des renseignements !

    C'est effectivement ce que le notaire m'a dit lorsque je l'ai appelé hier sur les conseil de Golfy


    A+

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