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Lettre d'intention d'achat

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    J'ai signé une lettre d'intention d'achat le 03 aout 07, juste ce document pour l'instant, comportant mon identité, le nombre de pièce de l'appartement, le prix, l'identité des appartenants.

    Les conditions de la proposition sont les suivantes :
    - la vente, si elle intervient, aura lieu aux conditions ordinaires et de droit.
    - en cas d'acceptation de la présente proposition, un acte sous-seing privé sera établi pour préciser les modalités de la vente : elle sera notamment soumise aux conditions suspensives.

    En l'espèce, puis-je toujours me rétracter, et ne pas donner suite pour ce bien, car il me semble que ce document ne vaut pas promesse de vente.

    Surtout que j'ai peut être en vue autre chose.

    Vous remerciant de vos réponses,

    Cordialement.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    46
    La promesse d'achat engage celui qui la signe. en principe vous avez noter un prix d'achat ainsi qu'une date limite de votre offre vous ne pouvez pas retournez en arrière et si vous ne désirez plus acheter vous risquez une demande de dommages et intérêt de l'autre partie. par contre si vous n'avez pas de nouvelle du vendeur après la date limite de votre offre celle ci devient caduque.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Citation Envoyé par Atomatix Voir le message
    - en cas d'acceptation de la présente proposition, un acte sous-seing privé sera établi pour préciser les modalités de la vente : elle sera notamment soumise aux conditions suspensives.
    Ca veut dire que vous êtes censé signer un compromis.

    Je ne sais pas si vous êtes obligé de le signer, mais vous aurez de toutes façons 7 jours pour vous rétracter si vous le signez, ça ne vous coûtera qu'un recommandé.

    Attendez quand même un refus du vendeur ou la signature du compromis avant de vous engager pour autre chose, mais normalement vous pouvez continuer vos recherches sans crainte.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    quelle est la durée de votre offre ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    8
    Tout d'abord merci pour vos réponses.

    Il n'y a pas de durée sur cette lettre, aucune mention, je l'ai juste signé avec l'agent immobilier et on m'a remis en main propre le double exemplaire.
    Aucun document par recommandé.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Je ne sais pas ce que vaut cette promesse.
    Mais une chose est sûre, c'est le compromis qui vous engage, compromis qui vous octroie 8 jours de délai de rétractation.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    46
    Une promesse d'achat faites chez l'agent immobilier ou sous seing privé est considéré comme un contrat, et toute rupture de contrat peut donner lieu à une demande de dommage et intérêt de la partie adverse.

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