Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

achat d'un commerce toujours en activité.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    17
    Bjr,

    On a signé un compromis pour une résidence principale et un commerce appartenant à la même personne.

    Le commerce est mitoyen à la résidence principale. On souhaiterait transformer ce commerce en garage.

    Je me suis renseignée (un peu tard ! ) sur la société. Elle serait toujours en activité. Le propriétaire nous a dit qu'il a arrêté son activité pour raison de santé. Mais la cessation d'activité n'a pas été déclaré (renseignements pris auprès la chambre de commerce.)

    J'aimerais savoir quels sont les risques pour nous si on achète un local où l'activité n'est pas arrêté ? Ok on sera propriétaire mais est-ce que le vendeur pourra continuer à exercer une quelconque activité ?
    J'hésite à appeler le notaire avec qui on a signé le compromis. Le vendeur et le notaire se connaissent très bien (restau et tutoiement !) alors j'ai pas trop envie de glacer l'ambiance et de créer des tensions avec le vendeur !

    Merci d'avance pour vos réponses. On est un peu perdu !

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    17
    Personne pour m'aider

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Que dit votre compromis au sujet de l'activité commerciale

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    17
    Rien. Dans le descriptif du bien, c'est juste noté "local".

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    La vente se fait bien avec des locaux libres de toute occupation

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    17
    Merci pour votre réponse.

    Donc, même s'il n'a pas déclaré sa cessation d'activité auprès de la chambre de commerce, c'est ok ?
    Aucun risque de payer à sa place des frais quelconques ?

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