Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 15 sur 15

Dpe Et Surface

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Oui, c'est bien là le probléme. Car c'est notre interlocuteur qui fixe cette maison et non notre vendeur qui a priori doit juste livré et encore. De plus ces maisons doivent être neuves donc non soumis au DPE ?

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    c est vrai, ça, mais quand c est neuf, y a pas de DPE?
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    alors dans ce cas,le vendeur est exonere de dpe, mais pas notre interlocuteur qui doit le fournir pour la location, sauf si ça fait moins de 50 m2
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Dpe
    Par Dane7471 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/02/2011, 10h38
  2. Réponses: 9
    Dernier message: 19/10/2010, 18h55
  3. Réponses: 9
    Dernier message: 11/06/2010, 15h56
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 17/07/2007, 09h39
  5. surface cadastrée et surface mesurée
    Par Anto06 dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 11/06/2007, 21h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum