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Que dois-je faire ? souci avec agence immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
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    montpellier
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    Je vous explique mon souci.
    Nous sommes locataire, et nous avons emménagé l'année dernière dans un appartement neuf avec murs tout blanc.
    Nous avions fait la demande à l'agence de pouvoir peindre les murs et nous avions eu leur accord. Nous avons donc peint le couloir en 1er (mais par manque d'argent nous nous sommes arrêté au couloir).

    Aujourd'hui, nous avons posé notre préavis car nous allons dans un autre appart. L'agence est venue faire visiter notre appartement à quelqu'un et d'une part, elle avait l'air contrarié qu'on est mis des étagères dans la salle de bain et dans les WC et d'autre part quand elle a vu le couloir elle a eu l'air doublement contrarié.
    A la fin, elle me dit : "concernant le couloir il faudra le repeindre en blanc" ??!!!

    Dois-je le refaire ou pas ? ça me parait bizarre

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Si le couloir est peint d'une couleur dite "classique" (qu'en est-il ?) il n'y a pas de souci, surtout si vous aviez l'autorisation de le faire
    Quant aux étagères du moment qu'elles sont démontées et les trous rebouchés proprement et repeints de façon à ce qu'on ne les voit plus, ou laissées en place (ce qui est plus simple) , de même ils n'ont pas à vous en faire reproche, ce ne sont pas des dégradations mais des améliorations si vous les laissez

  3. #3
    Membre Junior
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    février 2007
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    C'est une couleur un peu foncée (framboise) est ce une couleur classique ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Non en effet cela peu poser problème, donc repeignez en blanc car je suppose que vous ne l'aviez pas précisé lors de votre demande !
    En principe on précise que les couleurs doivent être neutres ...pastels ou claires ...framboise ce n'est pas du tout le cas ...le propriétaire risque de ne pas apprécier surtout si vous n'avez pas d'accord écrit !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    il me semblait pourtant avoir lu sur un mag "consommateur" qu'on était plus obligé de repeindre (même si couleur pas claire ou pastel) dans le cas où le mur était peint uniformément sans "dessin ou forme particulière" quelque soit la couleur

    il me semble même qu'il faisait référence à un jugement rendu

    ...le fin mot de l'histoire m'intéresse, je vais pas tarder à repeindre en rouge ma cuisine

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Esia Voir le message
    il me semblait pourtant avoir lu sur un mag "consommateur" qu'on était plus obligé de repeindre (même si couleur pas claire ou pastel) dans le cas où le mur était peint uniformément sans "dessin ou forme particulière" quelque soit la couleur

    il me semble même qu'il faisait référence à un jugement rendu

    ...le fin mot de l'histoire m'intéresse, je vais pas tarder à repeindre en rouge ma cuisine
    Avouez tout de même que rouge ou framboise ne peuvent pas plaire à tout le monde et qu'il faut l'accord écrit du propriétaire pour ce qui peut s'apparenter à des modifications importantes !
    Un appartement doit pouvoir être loué à n'importe qui et donc chacun peut apporter sa touche ensuite pendant qu'il y vit mais doit aussi le rendre de façon à ce qu'il puisse être loué par n'importe qui....ce qui ne sera pas le cas avec des couleurs flashies !
    Si vous avez la référence du jugement donnez là car cela serait utile ...
    Dernière modification par Marieke ; 13/08/2007 à 09h10.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    je suis tout à fait d'accord, mais partant sur ce raisonnement, si moi, le blanc ne me plaît pas à mon arrivée, je demande à ce qu'on refasse toute les peintures ?

    il me semble que tant que le travail est propre et bien fait, quelque soit la couleur des murs, on ne devrait rien avoir à redire

    pour exemple, la tapisserie de mon couloir a du être fait avec un rouleau datant des années 50 (marron, sombre à rayure) et pourtant je ne me suis pas plainte

    mais à part nos appréciations personnelles, quelqu'un aurait une réponse légale ?
    j'ai lu dans un autre post que les tapisseries et peintures n'étaient pas des transformations mais des améliorations, donc pas opposables ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Voilà en tout cas un lien :

    CLCV - Association de consommateurs - Défense des locataires et copropriétaires
    Clauses relatives aux conditions de jouissance et aux obligations du locataire « Le preneur ne devra pas peindre les murs et plafonds dans une autre teinte que blanc, sauf accord préalable du propriétaire ».Cette clause est contraire à l'article 6d de la loi du 6 juillet 1989, lequel interdit au bailleur de s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée. Par ailleurs, la Commission a déclaré abusives les clauses interdisant au preneur d'effectuer des aménagements qui n'entraînent pas de dégradations irréversibles des lieux loués (point 17 de la Recommandation).Enfin, la jurisprudence considère que les travaux de peinture ne constituent que de simples aménagements et qu'il ne peut être fait grief au locataire d'avoir choisi des couleurs autres que passe-partout dès lors que ces couleurs ne sont pas excentriques et n'empêchent pas une habitabilité normale de par leur originalité (CA Nancy, 1er février 1995).

    Ce qui me semble être le cas du rouge et de la framboise ...donc un juge pourrait donner raison au propriétaire alors que repeindre en blanc coutera 30 euros....au lieu de 600 minimum par un pro...et évitera des tracasseries ...maintenant à vous de voir...
    Dernière modification par Marieke ; 13/08/2007 à 09h35.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    montpellier
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    63
    ok merci de vos réponses, je sais ce qui me reste à faire

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Il y a effectivement 1 seul arrêt (très récent) de cassation concernant une peinture bleu foncé (si mes souvenirs sont bons), qui n'avait pas besoin d'etre refaite au depart des locataires ... mais cela concernait la salle de bain !!!!

    Mais est-ce que la décision des juges n'aurait peut-être pas été la même pour une pièce de "vie" (living ou chambre).

    je pense l'avoir donné sur ce forum: faites une recherche pour retrouver la ref exacte ...

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