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Problème location saisonnière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Bonjour à tous,

    Voilà le problème qui se pose à moi aujourd'hui... :
    Pour la première fois cette année, j'ai mis mon appartement à louer en location saisonnière pour la période estivale.

    J'ai eu, grâce à un intermédiaire, un contact par mail avec une personne intéressée où je lui indiquai qu'à la date qu'elle souhaitée mon appartement était disponible. Je lui ai alors adressé toujours par mail, une convention de location saisonnière (non signé de ma part) à me retourner signé en 2 exemplaires accompagné d'un chèque d'acompte de 30 %.
    Entre temps (et avant d'avoir reçu le contrat avec le chèque), j'ai trouvé une autre personne pour une durée plus longue . J'ai donc averti la première personne par mail en lui indiquant (après lui avoir présenter mes excuses) que mon appartement n'était plus disponible. Le chèque lui a était rendu sous 24h à réception.

    Or celle ci, à contacter son service juridique qui lui donne raison. elle souhaite me réclamer une indemnité pour préjudice subie équivalent à 100% du montant de la location. Entre temps, elle a trouvé une autre location à cette même date.

    Pensez vous qu'elle est dans son droit bien qu'elle ne dispose pas de convention signée par moi même et que le chèque d'acompte n'a pas fait l'objet bien évidement d'un encaissement de ma part et lui a été restituée.
    L'email initial où je lui indiquai la disponibilité constitue t'il une preuve juridique ?

    Merci à tous d'avoir pris le temps de lire ce message mais je suis un peu perdu !!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/08/2007 à 10h55. Motif: typo

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    4
    Quelqu'un peut il m'aider ?

    Merci beaucoup pour votre aide.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    merci de ne pas ecrire en gras ... on vous lit bien rassurez-vous !

    je trouve votre attitude plus que cavalière, pardonnez moi ma franchise !
    vous concluez une transaction avec quelqu'un et vous n'honorez pas ni votre parole ni votre engagement !!!

    tout cela parce que quelqu'un d'autre louait votre maison sur une plus longue durée, ou payait plus cher, ou .... que sais-je encore.

    sorry, mais oui il y a préjudice.

    Maintenant voyez le contrat envoyé ...
    et ce qui est noté sur le paiement d'avance ...
    et voyez avec ce lien DGCCRF - Fiches consommation: acompte,arrhes,avoir

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Il ne me parait juste que vous ne pouviez pour quelques raisons qu se soit vous desister auprès d un locataire potentiel sachant que vous ne vous etiez pas engager. L'engagement prend effet à la reception des documents signés. Vous n etiez pas dans ce cas.

    Cela dit je ne suis pas un expert, c est juste pour moi une question de bon sens.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    Merci Tr972, c'est bien ce que je pense aussi ! Les documents n'étaient pas signés ! (dsl pour mon écriture en gras mais je débute sur ce forum !)


    Citation Envoyé par Tr972 Voir le message
    Il ne me parait juste que vous ne pouviez pour quelques raisons qu se soit vous desister auprès d un locataire potentiel sachant que vous ne vous etiez pas engager. L'engagement prend effet à la reception des documents signés. Vous n etiez pas dans ce cas.

    Cela dit je ne suis pas un expert, c est juste pour moi une question de bon sens.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Je ne suis pas juriste mais ce que je peux vous dire c'est que je n'ai pas conclu de transaction comme vous l'indiquez, il n'y avait pas d'écrit signé des 2 parties. Je ne pense pas qu'il y ait quelconque préjudice pour la personne car elle a trouvé une autre location à la date qu'elle souhaitée. Si vous avez des connaissances juridiques Golfy, merci beaucoup pour votre réponse.

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