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Résultats 1 à 6 sur 6

la prescription acquisitive

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si lors d'un achat, les droits de prescription acquisitive sur un terrain revienne au nouvelle acquéreur.

    Nous allons acheter une maison et accoler à notre terrain se trouve un terrain qui n'appartient visiblement à personne puisque le vendeur s'en servait pour faire son potager depuis plus de 30 ans.
    Les enfants du vendeur, nous vendent la maison et leur terrain sans le potager puisque aucune démarge n'a été faite consernent la prescription sur le potager.

    Qu'elles sont les démarges à faire pour que nous puissions inscrire notre nom sur ce potager au cadastre, si cela est possible ? En effet, les droits de l'ancien propriétaire sur l'utilisation du terrain, nous reveinne ou faut-il à notre tour s'en servire pendant 30 ans avant de pouvoir faire les démarges nécéssaire.

    Merci pour vos réponses.

    Nath

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il ne suffit pas d'uniquement se servir du terrain l faut également payé les impôs y afférents, donc il faut savoir si l'ancien propriétaire payait les impôts surce terrain ou pas dans ce cac il a tout intérêt de faire jouer la presciption acquisitie.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    Ajaccio
    Messages
    9
    Exact.

    Et ca ne suffit pas...

    Faut il encore que la jouissance du possesseur ait été juridiquement publique, sans violence, et continue.
    Pour ce qui concerne la prescription acquisitive, le fait qu'il ait possédé pendant plus de 30 ans ouvre le droit a la création d'un titre de propriété; vous n'avez pas besoin de le posseder vous même pendant 30 ans. On considère donc que le précédent possesseur (donc votre vendeur) a aquis un droit dit réel, et que ce droit etait donc transmissible quand il vous a vendu ses biens.
    Il faut donc vous adresser à un notaire qui vous indiquera les formalités pour la création d'un titre de propriété...

    le cadastre n'est pas une preuve de propriété mais juste un document d'information. Seule la conservation des hypothèques, avec le numéro de parcelle, vous indiquera a qui était ce terrain avant que votre vendeur ne l'acquière par prescription acquisitive. C'est également là que le notaire inscrira votre titre une fois créé.

    Tout en se souvenant qu'un écrit n'est pas forcément nécéssaire pour être propriétaire. En droit français, la propriété se prouve par tout moyen. On l'oublie souvent...
    Donc, si les conditions légales de sa prescription acquisitive étaient réunies, vous êtes DEJA propriétaires de ce potager.

    Bonne soirée
    Dernière modification par Erites ; 13/03/2005 à 19h35.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    A l'attention de ET 200462

    Pouriez vous m'indiquer un texte ou un article qui indique ce que vous dites car une amie m'a posé cette question, je lui est dit ce que vus indiqué, mais je n'arrive pas a trouvé d'écrit le prouvant.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre aussi rapidement.

    Les vendeurs nous ont informé que le propriétaire référencé au cadastre n'est plus une personne connue et que de ce faite personne ne payait d'impôt sur cette parcelle.

    Doit il y avoir des recherches avant que le notaire n'établisse le titre de porpriété ? Savez-vous le temps que cela peu prendre et si c'est honéreux ?
    Les démarches ne se font qu'auprès du notaire ou faut-il un jugement du tribunal ?

    Merci beaucoup

    Nath

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Cela peut prendre un peu de temps car le Notaire doit se couvrir le plus possible avant d'étabir cet acte (de 4 mois à 1 an).

    Le montant des frais dépendra de la valer donné à l'immeuble.

    Les démarches sont a faire auprès du Notaire.

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