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abus de position du notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    sur ce site il y a tous les liens concernant la "loi littoral" comme vous dites être en bord de mer, et certainement la référence d'une association rompue à l'examen de la légalité des constructions en front de mer
    Loi « Littoral »

    désolée de ne pouvoir vous aider plus

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    associez vous avec les voisins inquiets, l union fait la force, et multiplie les idees.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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