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Mon locataire a t il le droit de prendre des chevaux ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Mon locataire va prendre des chevaux,

    Est ce que j'ai droit de mis opposé si les chevaux prennent domicile dans un jardin et non dans un champ?

    Cela est - il considéré comme une discrimination comme pour un chien ou un chat?

    Sachant que mon locataire ne m'a pas demandé mon autorisation?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    vous ne pouvez vous opposer a ce que votre locataire ait un animal familier.
    seul les chiens d une categorie dangereuse y font exception.
    il doit par contre veiller a ce qu il n y ait aucun degat et aucun desagrement pour le voisinage.
    je ne pense pas que vous ayez un moyen legal de l en empecher, ni qu il ait été oblige de vous en faire part ( par courtoisie , il aurait pu, mais bon)
    par contre, vous etes en droit de lui demander comment il compte les heberger, quelles seront les clotures et la garantie qu ils n iront pas se regaler des arbustes en place.
    nuisance olfactive : il n y en aura pas si le parc est entretenu
    nuisance sonore : que si on les oublie a l heure du repas.
    normalement, apres leur depart, pas de degats.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    j ai oublié : quelle est la surface de votre jardin? combien de chevaux? leur taille, leur destination.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    si Soso n'a effectivement aucun moyen de s'opposer à l'arrivée de chevaux (il n'y aura sans doute pas de troubles de voisinages assez important pour motiver leur départ) d'expérience je peux vous assurer que les dégats fait par des chevaux confinés dans un enclos assez petit sont très importants : du cpoté de l'entrée et sous les arbres la pelouse ou l'herbe va disparaitre au profit d'un coin boueux et pelé

    le locataire n'est que tenu de le rendre en bon état, entre temps vous n'avez aucun droit de regard dessus

    étant donné que c'est à la vue de tous, vous pouvez toujours prendre des photos avant, histoire de prouver que pour l'instant c'est un jardin et pas un bourbier, mais ça ne doit guère avoir de valeur légale, de même qu'un constat d'huissier, car je suppose que votre EDL d'entrée est vague au sujet du jardin....

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    oui, pour cette raison que je demandais la surface.
    il faut tout de meme que les animaux soient bien traités.
    en dernier recours contacter la spa, s ils sont confines dans quelques metres carres
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Vous pouvez vous y opposer car il ne s'agit n'animaux de compagnie au sens juridique du terme. Car dans ce cas pourquoi pas des vaches des cochons et j'en passe. Vous avez loué par bail de location " D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location " il s'agit d'habitation pas d'écurie ou autres.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    c est là ou ça peche, pas trouvé ce qui definit les " animaux familiers"
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Rien ne pêche. Si l'occupant passe outre AR constat d'huissier et assignation

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    Enfermés et isolés: quelle vie pour nos animaux familiers
    il semblerait que l on entende par animal familier : chien, chat , oiseuax, poissons, rogeurs, et cheval
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    oui, mais il va se faire débouter, si le cheval est considéré comme animal familier,
    a moins de montrer un trouble anormal, et ça, il ne le verra qu a l usage.
    il faut voir dans quelle zone est situe son jardin, si c est un lotissement, le lotissement l interdit peut etre
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    je crois qu'un autre post en parle : les animaux domestiques (veaux vaches cochons poulets...) et les animaux de compagnie (chiens chats poissons rouges...) ont droit de cité dans une location, à condition qu'il n'y ait pas de trouble du voisinage, que ce ne soit pas un bestiau dangeureux et qu'il ne s'agisse pas d'un élevage (là faut plein d'autorisations) par contre s'il voulait un éléphant vous pourriez peut être agir car c'est un animal sauvage qu'on a pas le droit d'avoir chez soi comme ça... pas de bol.

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...omestique.html

    si un locataire se voyait interdire la possession d'une poule sous pretexte que c'est pas un animal familier la réponse aurait eté très claire : ben là c'est comme une poule en plus gros et avec des poils

    après si l'enclos est tout petit reste la SPA ! surveillez l'apport de foin, l'existence d'1 abri, l'état de l'animal, si le lieu est limite, un membre de la SPA tentera peut être de ramener votre locataire au bon sens.

    ceci dit le préjudice risque d'être bien réel et même important financièrement pour le bailleur....

    edition : si par chance c'est un lotissement, le proprio est sans doute sauvé par le règlement effectivement !

    et du coté des arrétés municipaux, avez vous fait le tour ?
    Dernière modification par freezbee ; 13/08/2007 à 11h58.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    exact, tout depend d un tas de conditions que nous ne connaissons pas.
    j ai un poney depuis 27 ans, tout etait nickel et prevu pour.
    et nickel a notre depart.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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