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Mon locataire a t il le droit de prendre des chevaux ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Vous pouvez vous y opposer car il ne s'agit n'animaux de compagnie au sens juridique du terme.
    Abill, pouvez nous donner le sens juridique de ce terme ?

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    c est le terme animaux familiers qui est utilisé pour dire que l interdiction est une clause reputee nulle, et non animaux de compagnie
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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