Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

logement de fonction gardien, délai de depart

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    Bonjour.

    j'aurai une question sur le logement des gardiens
    un couple de gardien se separe, l'un des 2 demissionne, au bout du mois de préavis il n'a pas encore trouvé de logement.
    l'autre reste sur place
    y a til un délai apres la fin du contrat pour lui permettre de se retourner, il n'y a pas de bail mais le logement est inscrit au Contrat pour les 2.

    en vous remerciant
    Dernière modification par Ricbaux ; 11/08/2007 à 13h36.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    LEs 2 sont gardiens ??

    car c'est un logement de fonction...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    ricbaux,
    Je crois me souvenir (à verifier !) que si les 2 contrats sont joints : cad que l'emploi de l'un est subordonné à l'emploi de l'autre, on considère alors que les 2 contrats sont indissociables. le mieux serait de regarder la CC adéquate et voir les dispositions pour un cas pareil.
    allez-vous garder 1 seul contrat sur les 2 ?
    ou bien la position implique 2 personnes obligatoirement ?
    car evidemment le pbl du logement se pose ... si vous n'en gardez qu'un seul et que cela suffit, alros ne peut-il (elle) resté dans ce logement.

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