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Résultats 1 à 4 sur 4

Commencer des travaux sans permis?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    2
    Je viens d'acheter une ferme en pierre à rénover.
    Je voudrais profiter de mes vacances pour commencer le chantier.
    C'est a dire descendre une partie de la toiture en très mauvais état, abattre deux partie de murs en mauvais état également mais qui seront les emplacements de futures ouvertures.
    Creuser avec une mini pelle la tranchée pour amené l'eau et profiter de cette mini pelle pour creuser les fondations des murs abattus et d'une petite extension.
    Ma question est dans le titre, puis je commencer ses travaux déblaiement, excavation sans permis?
    Merci à vous

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Je serais tenté de vous retourné (amicalement) une autre question...

    Dans quelle posture juridique vous retrouveriez-vous si ce permis était alors refusé, tendis que des travaux dépendants de ce permis impératif sont alors entammés...???
    Dernière modification par Olivier017 ; 11/08/2007 à 12h01.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Je comprends bien que si je commence des travaux et que le permis m'est refusé, le tout est pour ma pomme.
    C'est pourquoi je ne veux que préparer le chantier (ok un peu plus)
    Ma question est plus sur le caractère légal
    Ai-je le droit ou non?
    Et si oui dans quel mesure?

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Vous pouvez toujours préparer votre brouette, mais certainement pas entamer les travaux.

    La réponse se trouve dans mon précédent post.
    D'aucune manière vous pouvez entamer des travaux nécessitant au préalable un permis, sans que ce permis ne vous soit officiellement donné, et que vous l'ayez affiché.

    Il n'y a pas de demi-mesures, et pas non plus d'astuces pour passer outre.

    Pas de permis = pas de commencement de travaux.

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