Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Jurisprudence?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    42
    Bonjour à tous,

    Je vous explique brievement ma situation. Un promoteur construit un immeuble de 9 metres de haut. Je perds tout l'ensoleillement de ma terrasse et de mon salon, un vis a vis de 24 fenetres...
    J'ai pris un avocat pour attaquer le promoteur et/ou la mairie pour troubles anormaux du voisinage. Meme si c'est le boulot de mon avocat j'ai essayé de chercher la jurisprudence dans des cas similaires au mien mais celle que j'ai trouvé sont assez vieille. Sauriez-vous ou je pourrai trouver la jurisprudence plus récente?

    Merci d'avance de vos réponses

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Je crois tenir l'explication au fait que vous ne trouviez pas de jurisprudence recente.

    Le fait est que les juges considerent de plus en plus qu'en presence d'un habitat dense (une ville) la gene occasionnee par les ombres portees et les vis a vis d'immeuble est normale, i.e. un fait de la vie et non plus une gene en tant que telle.
    Evidemment tout cas particulier depend totalement d'une appreciation souveraine du juge mais globalement c'est la tendance generale.

    Si l'immeuble que vous mentionnez a ete construit en accord avec les regles d'urbanisme et reglements municipaux, le permis de construite accorde en bon et due forme sans reserves, je suis pessimiste -desole de vous le dire mais je prefere etre honnete meme si je comprends votre desarroi- sur vos chances de succes.


    Salutations,
    Miky
    Dernière modification par Miky ; 11/08/2007 à 06h46.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    42
    Merci de votre réponse.

    En fait, selon mon avocate on peut jouer sur les troubles anomaux du voisinage et perte de la valeur de ma maison.

    Je vous tiendrai au courant des suites

    Une fois encore merci

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