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Réforme du permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    11
    Bonjour,

    J'ai un projet de renovation d'une construction existante dont je déposerais la déclaration préalable ou le permis de construire après le 1er octobre, date de l'application de la réforme.

    Il y aura une modification du volume (surélavation de la toiture) sur la façade sud du bâtiment et un percement d'une ouverture sur le mur de la façade nord.

    Ce cas est-il compris dans l'alinéa c de l'article
    R421-14 du C.U., malgré que ces deux modications sont sur deux façades différentes. Je pense que oui, mais j'aimerais avoir d'autre avis à ce sujet.

    Je vous remercie par avance pour vos différentes contributions.


  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    oui, votre cas est bien compris dedans...

    à lire : Universimmo.com - Le code de l'urbanisme changera le 1er octobre !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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