Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

probleme avec propriétaire pour "gros vice "caché

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Bonjour, j’aurai besoin d’un bon conseil…..voici le problème :
    Ma femme et moi louons un petit F2 de 38m² à une grosse boîte immobilière de la place
    Notre appart ce trouve en banlieue ;
    Lorsque nous avons loué l’appart, ils avaient effectué des travaux de rénovations masquant tout les défaut de l’appart, notamment la moisissure importante prenant sur les murs de la chambre à coucher, dans les toilettes , la douche, et la cuisine.
    Moisissure qui est due a l’absence d’aération dans l’appartement (rien ne fonctionne en fait) et à une infiltration d’eau par le toit(nous sommes au derniers étage). Il faut noter que nous utilisons une chaudière a gaz… !!
    Nous avons demander au service d’hygiène de la mairie d’intervenir, après constat il nous on dit que l’appartement était inhabitable….ils ont essayé d’intervenir auprès de la boite…sans suite….
    Tous cela c’est passé en l’espace de huit mois après notre entrée dans l’appart…

    Nous avons essayé de nous arrangé a l’amiable avec le propriétaire(la grosse boite de la place) il nous ont envoyé paître. Nous leur avons alors envoyé 3 recommandés(j’abrége) décrivant l’état de dégradation avancé, ils nous ont proposé un appartement plus petit et plus cher que celui dans lequel nous sommes, nous avons bien sur refusé car c’est eux qui sont en faute…puis nous avons aperçu un appartement que la même société mettait en location, nous leur avons alors manifesté notre intérêt pour celui-ci, mais ils ont refusé sous prétexte que nos revenus ne nous permettaient l’accès à ce logement.
    Toutes ces dernières démarches ce sont faites par téléphone…..
    La dernière fois que j’ai eu des nouvelles c’etait leur responsable de site qui me proposé un appart sur un ton exécrable je n’ai pas pu résistai je lui ai raccroché au nez !
    Quelles sont nos droits ? Sachant que nous avons du effectuer des travaux dans l’appartement(peintur e ….etc.) et que nous avons toujours payé et payons toujours notre loyers sans aucun retard, l’appartement lui continu a ce dégradé et nous n’avons pas les moyen présentement d’aller ailleurs ???? merci pour votre réponse ;[
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/08/2007 à 14h39. Motif: typo

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    398
    si vous avez le constat de l'inspecteur d'hygiene poursuivez votre propriétaire devant le tribunal d'instance, en demandant que les travaux soit effectués par le propriétaire avec astreinte, voir demandez la consignation des loyers et l'indemnisation de votre préjudice

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    faite confirmer l'inhabitabilité et l'insalubrité de votre logement par la DDASS, ainsi, le propriétaire ne pourra plus perçevoir de loyers, et ça devrai le faire bouger...

    il me semble que vous serez alors libre de quitter ce logement sans préavis et sans retenues possible sur votre DG.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    398
    la ddass n'intervient pas si la commune a un service d'hygiene. quant a quitter le logement sans préavis il faut obtenir la résiliation judiciaire du bail

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    je croyais avoir lu que du fait d'un logement rendu insalubre le bail etait rompu puisque le locataire ne peux à ce moment la habiter ce logement...

  6. #6

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    398
    oui encore faut il que le maire rende un arrété d'insalubrité ou se tourner vers la voie judiciaire

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Bddlorient Voir le message
    oui encore faut il que le maire rende un arrété d'insalubrité ou se tourner vers la voie judiciaire

    .......en effet d'apres les textes de loi reférencés par liens donnés ci dessus, il faut que le maire rende un arrété d'insalubrité( a mois que je n'ai rien compris), il est aussi dit que cela peut être fait pas le préfet....
    pour ce qui est du rapport fait par l'inspecteur du service d'hygiene, je ne peux l'obtenir car il faut que se soit un avocat qui le demande en adressant un courrier au dit service....ce qui à été fait par un ami avocat voila 3 mois et toujours rien....
    Cependant je peux l'obtenir par une autre voie....bref...
    A la suite de la visite de l'inspecteur des services d'hygiène, la mairie (sous la signature du maire) a adressé un courrier a mon bailleur(la grosse boite de la place)lui demandant d'effectuer les travaux dans les plus bref délai...j'ai pu avoir accés au courrier...il date du 24 avril, et mon bailleur(la grosse boite) la recu le 2 mai...
    Aprés avoir potassé tous les articles de loi relatif a ce cas, je me dit que cette grosse boîte devrait être faciliment condamnée, alors j'ai appellé le secrétariat du maire ce matin.
    J'ai expliquée à la dame que:

    En cas d'interdiction temporaire d'habiter et d'utiliser les lieux, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer, aux occupants, un hébergement décent.
    A défaut, le préfet ou le maire prend les dispositions nécessaires pour les reloger.
    Le coût de l'hébergement est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant.
    Elle a dit qu'elle me rappellerai...
    il faut savoir que cet appartement n'a pas été loué depuis dix ans, et d'aprés l'inspecteur des service d'hygiène, cette appartement etait déclaré insalubre à l'habitation.
    De plus l'aération de l'appartement ne fonctionne pas; nous avons une chaudière a gaz qui à beaucoup de problème...
    Enfin, ce qui me décourage c'est que la sécrétaire du maire m'a dit que la grosse boite de la place traite tous ses locataires avec le même mépris...et que le maire aurait des affinités avec les patrons de cette société....

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Affaire de "l'ancien" proprietaire? et probleme de clefs
    Par Galopa dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 05/03/2010, 09h01
  2. qui se cache derrière le nom de "Trésor Public" ?
    Par Kaplaud dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 17
    Dernier message: 17/04/2009, 15h55
  3. problème de "dettes" ou "pseudo dettes"après procuration
    Par Malou60 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 09/02/2009, 08h05
  4. Requête pour annulation d'une amende forfaitaire pour "vice de forme" ?
    Par Fanou38 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/12/2006, 13h15
  5. problème avec ancien propriétaire "syndic benevole"
    Par Mle Nana dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 07/12/2006, 21h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum