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Discussion : un enfant majeur en difficulté peut-il être expulsé de son unique domicile par ses parents ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    Le sujet dont je vais traiter ne me concerne pas, mais c'est une relation qui me tient à coeur , je me fais donc l'écho de transition pour porter la bonne parole, sinon le bon indicateur ou le conseil.

    Le problème est assez "délicat" et (de mon point de vue) jamais vu dans un fait divers, peut-être que pour un avocat, ou un oeil avisé comme le vôtre c'est différent.

    Alors voilà , elle (ma connaissance, une personne) est priée de quitter son logement qu'elle occupe depuis 48ans (depuis sa naissance en fait) car son uniquement parent vivant a vendu la maison où son propre enfant habite encore!
    Les relations (et discussion) entre cet enfant et se parent sont "impossibles".

    Le parent est en maison de retraite et "se fiche" éperdument ou inconsciemment du devenir de son unique enfant qui a vécu (et vit encore) dans cette maison depuis toujours (48ans).

    La maison a été vendue par le parent (qui en été le propriétaire et souhait donc avoir plus d'argent pour écouler ses vieux os en maison de retraite...ça c'est la version "parent"), L'acte de vente est prêt (paperasse..Etc), ma connaissance a été avertie dans les délais en règle mais n'a pas réussi à retrouver un "nouveau pied à terre", c-a-d un autre logement.

    Il faut dire aussi que l'enfant de 48ans (c-a-d ma connaissance) est en arrêt de travail (3ans), et en plus est incapable de se débrouiller seul à rechercher une annonce,visiter un logement, bien aprler avec l'agent immobilier.... J'ai presque envi de dire que la personne est "désociabilisée" ou en incapacité administrative à effectuer la moindre tâche.

    Elle doit quitter son logement dans moins d'un mois d'après ce qu'elle m'a dit afin que les nouveaux propriétaires puissent jouir de leur bien.

    évidement, vous comprendrez que cette personne panique au fur-et-mesure que la date approche.

    Que peut-elle faire juridiquement ? est-elle "expulsable" à la fin de la trêve hivernale sachant qu'elle n'est pas "proprement" locatrice mais hébergée dans cette maison.

    Une piste qui m'est venue à l'esprit : n'est-il pas le devoir du parent de retrouver un logement pour son enfant (même adulte) quand ce dernier a un gros problème de santé aussi long ?

    Je ne suis pas au courant de ce que pensent les nouveaux propriétaires de la maison.

    Voilà j'aimerais avoir votre point de vue là-dessus espérant qu'il y a une issue possible, sinon une issue pour obtenri un délai supplémentaire afin qu'elle puisse restait dans cette maison jusqu'à la fin de sa maladie et l'acquisition d'un nouveau logement.

    J'ai vaguement indiqué à ma connaissance une idée absurde (ou pas), c'était de se faire mettre en "incapacité" afin qu'on lui désigne un tuteur qui s'occupe d'elle. (comme c'est le cas pour les mineurs ou personne handicapées mentales isolés).

    Toute idée ou conseil est le bienvenu.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Les parents on une obligation d'éducation et de protection jusqu'à la majorité, pas après.

    Le parent est en maison de retraite et "se fiche" éperdument ou inconsciemment du devenir de son unique enfant qui a vécu (et vit encore) dans cette maison depuis toujours (48ans).
    Le parent a surtout accordé un supplément de 48-18 =30 ans, mais devenant très âgé est tout a fait en droit d'utiliser ses biens, qui ne sont pas celui de son fils, pour financer sa chère (an sens de l'argent) maison de retraite.
    Il est même à un âge ou il pourrait requérir, selon la loi, l'aide ... de ses enfants.

    est-elle "expulsable" à la fin de la trêve hivernale sachant qu'elle n'est pas "proprement" locatrice mais hébergée dans cette maison.
    Il faut un jugement pour cela, et c'est long pour obtenir un Jugement, mais si la maison est en vnte, le parent n'a pas d'autre solution.

    J'ai vaguement indiqué à ma connaissance une idée absurde (ou pas), c'était de se faire mettre en "incapacité" afin qu'on lui désigne un tuteur qui s'occupe d'elle.
    Ca ne rendra pas pour autant cette personne que vous nommez 'enfant' bénéficiaire de fait de ce logement.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Rien à espérer. Il y a un moment où il faut s'assumer...

    Une piste : puisque vous êtes son ami...

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci pour votre réponse.

    j'émets une piste (au cas où):
    si l'acheteur de la maison n'était pas au courant lors de la vente (et de la visite des lieux) qu'une personne malade occupait cette maison (et l'occupe encore) et qu'il se trouve mis dans une situation "génante" car il se voit là dans le mauvais rôle d'être l'expluseur d'une personne malade et ne peut pas commencer paisiblement sa jouissance d'achat, cet acheteur peut-il faire annuler l'achat pour condition ou vice-caché ?
    N'y-avait il pas là le rôle d'un notaire d'avertir l'acheteur de la situation délicate de l'enfant occupant (enfant non locataire) ?
    Moi si j'achetai un bien immobilier et que le vendeur ne m'avait pas averti des difficultés à "faire partir" les actuels locataires avec sérénéité, je n'aurai pas acheté le bien ! c'est comme mentir sur la solidité de la maison.

    à noter que ma connaissance (d'une pudeur extreme) n'a pas osé avertir le nouvel acquéreur de ses problèmes de santé et de relogement.
    Les problèmes de santé de ma connaissance sont de deux ordres : physique et psychologique; cela n'a-t-il pas un poids dans une quelconque procédure judiciaire pour faire retarder l'expulsion encore un peu ?

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    il se trouve mis dans une situation "génante" car il se voit là dans le mauvais rôle d'être l'expluseur d'une personne malade et ne peut pas commencer paisiblement sa jouissance d'achat, cet acheteur peut-il faire annuler l'achat pour condition ou vice-caché ?
    N'y-avait il pas là le rôle d'un notaire d'avertir l'acheteur de la situation délicate de l'enfant occupant (enfant non locataire) ?
    Désolé, mais on vous voit arriver comme un camion, quand même.
    On est sur un site juridique, donc pas vraiment la pour vous donner des conseils très très limites au niveau du droit, vous ou du moins à votre ami. Si c'est votre mai à ce point, que ne l'aidez vous point plutôt que de critiquer son père?

    Moi si j'achetai un bien immobilier et que le vendeur ne m'avait pas averti des difficultés à "faire partir" les actuels locataires avec sérénéité, je n'aurai pas acheté le bien ! c'est comme mentir sur la solidité de la maison.
    Vous partez quand même un peu en vrille en débutant pas 'mettons que' et en continuant sur le mode 'puisque c'est la vérité'.

    d'une pudeur extreme
    Je ne vois pas de pudeur, mais la même manière de faire un mensonge par omission de manière certaine que celle que vous condamnez alors qu'elle n'est même pas vérifiée de la part de son père.
    il faut être cohérent dans votre démarche d'explication et de demande de renseignements.

    Les problèmes de santé de ma connaissance sont de deux ordres : physique et psychologique; cela n'a-t-il pas un poids dans une quelconque procédure judiciaire pour faire retarder l'expulsion encore un peu ?
    30 ans de plus, non.
    Gagner trois mois évidemment. Encore faut-il prouver une recherche. Quand on n' a pas payé de loyer pendant trente ans sans rembourser d'emprunt, on part avec une grosse avance par rapport à une quinzaine de millions de français pauvre ou pas d'ailleurs.

    avoir plus d'argent pour écouler ses vieux os en maison de retraite.
    Le fils pense t'il réellement que le père choisi 'volontairement' la maison de retraite pour 'se la couler douce', ou bien le père est-il proche du quatrième êge avec des difficultés a rester dans son propre domicile, sachant qu'il ne peut rien attendre de celui qu'il a élevé et qui pourtant légalement lui doit une aide?
    Il ne faut pas inverser les rôles.
    Dernière modification par ribould ; 04/03/2018 à 18h02.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    "L'enfant" de 48 ans est occupante, hébergée à titre gratuite, donc pas locataire. Elle est occupante sans droit ni titre. La procédure d'expulsion en sera facilitée, surtout si ce sont les nouveaux propriétaires.

    Quant aux plans fumeux qui vise faire échec à ce que cette personne soit de toute façon obligée de partir dans un avenir proche, ils n'ont aucune, mais alors aucune chance d'aboutir.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  7. #7
    Pilier Sénior

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    annuler l'achat pour condition ou vice-caché
    vous rêvez !!!

  8. #8
    Membre Benjamin

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    encore merci pour vos retours.
    au passage, les sujets liés-suggérés ci-dessus par le forum sont très efficace. bravo à l'informaticien pour cela.

    une dernière chose (désolé si je me fais l'avocat di diable-ange à distance) mais je n'ai pas toutes les réponses et détails non plus.
    cette personne est malade, depuis 2-3ans, en arrêt de travail, en incapacité. la connaissance m'a dit qu'elle avait une fybromalgie comme maladie,
    il semblerait que ce se soit considéré comme un handicap (à confirmer car elle ne l'a pas dit qu'elle était handicapé, en tout cas avec ce statut).

    si c'était le cas (que l'occupante soit handicapée),est-ce que ça change la donne ? pour retarder la prise des lieux par l'acheteur et laisser du temps à l'handicapé de trouver un autre logement.
    L'acheteur n'a-t-il pas le de "devoir" de relogement ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    la connaissance m'a dit qu'elle avait une fybromalgie comme maladie,
    il semblerait que ce se soit considéré comme un handicap
    Désolé, mais il faut poser les questions sérieusement: On peut avoir une fibromyalgie et être handicapé, on peut en avoir une et être salarié, beaucoup de gens sont dans cette situation.
    Donc il n'y a aucune relation directe en l'existence d'une fibromyalgie et l'obtention d'une statut de handicapé.

    L'acheteur n'a-t-il pas le de "devoir" de relogement ?
    Avez vous fait un tout petit brin de recherche? L'occupant sans droit ni titre a une obligation de partir, si vous cherchez absolument à faire appliquer la loi dans sa stricte définition.
    Dernière modification par ribould ; 04/03/2018 à 19h23.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    L'acheteur n'a pas de devoir social. Il a acheté un bien vide et il doit l'obtenir ainsi.
    Rapprochez vous des services sociaux pour aider votre amie à obtenir un logement.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    La fibromyalgie n’empêche pas de devoir s'assumer .
    Et quand bien même il serait reconnu handicapé à plus de 80%, rien n'obligerait sa mère, ni personne à l’héberger .
    Seule une pension alimentaire pourrait éventuellement demandée, aussi bien par la mère que par le fils .
    Son seul moyen de ne pas se retrouver à la rue , c'est de voir une assistante sociale, qui pourra le diriger aussi vers un service de tutelle,l'aider dans un dossier MDPH bref ...l'assister puisque c'est un peu le besoin de votre ami .

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    si le père était l'unique propriétaire de ce bien, il a tout à fait le droit de le vendre, surtout si cela permet de fiancer sa maison de retraite et il appartient à son fils de 48 ans qui est occupant sans droit ni titre de trouver un nouveau logement.
    quant à trouver du temps pour trouver un logement, à 48 ans, il devait se douter que cet hébergement à titre gratuit , aurait une fin et il lui appartenait de se comporter en adulte et de chercher à régler seul son problème.
    avant qu'il ne soit malade, comme il travaillait, il pouvait se trouver un logement.
    si l'acquéreur achète ce bien vide, il n'a aucune obligation de reloger le squatteur et il pourra demander l'aide de la force publique pour l'expulser si nécessaire.
    salutations

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci pour vos réponses et avis. je me permets d'apporter une remarque (évaluation personnelle) à vos participations :
    j'ai eu l'impression en vous lisant d'être une personne malsaine qui cherche à flouer le droit du propriétaire qui prend possession de la maison où une personne malade physiquement et mentalement/psychiquement est en détresse sociale car son seul parent unique est incapable (plus toute sa tête ni son indépendance physique ,d'où la maison de retraite..) de remarquer que son enfant va être expulser du seul logement qu'il a eu.
    Je ne cherchais pas à profiter de la Loi, mais à comprendre où est la justice dans cette situation et sur quel point trouver une lueur d'espoir pour cette personne faible.
    Mon ressenti est qu'il y a un manque de bon sens du devoir du notaire qui devrait assurer au futur acheteur, une situation sociale saine à la transmission des clés.
    C'est très étrange la Loi, quand on aquiert une propriété et qu'il reste un véhicule oublié dans le jardin de l'ancien proprio, on est tenu de ne pas jeter le biens d'autruis (avec un délai) alors que là, quand il y a aura un enfant de l'ex-proprio, le nouveau proprio aura tous les droits d'expulser sans délai l'occupant malade.

    Je ne trouve pas le bouton pour dire que le sujet est "solutionné", est-ce à un administrateur de le faire ?

    ps : contrairement à vos supputations, l'enfant de 48ans n'a pas un trésor financier dû à sa longue vie d'occupant puis ce dernier a une maladie depuis toujours qui induisait des frais onéreux de traitement. Vous pensez bien que si la personne avait "bcp" d'argent, elle n'en serait pas là. Et pour la défendre encore, quand on est malade de longue durée (arrêt de travail), les prets bancaires sont refusés et la location dans le privé est encore plus difficile quand on a pas de fiche de paie complète à présenter.
    Dernière modification par lautre60 ; 04/03/2018 à 20h33.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par lautre60 Voir le message
    son seul parent unique est incapable (plus toute sa tête ni son indépendance physique ,d'où la maison de retraite..) de remarquer que son enfant va être expulser du seul logement qu'il a eu.
    Dans ce cas il est peut être sous tutelle et c'est la tutelle qui demande la vente !
    Voyez une Assistante Sociale avec votre ami (amie)pour lui trouver un logement social et faire un dossier DALO puisque logement vendu

    Personne n'a demandé confirmation de la propriété totale du bien par ce parent et pas une partie en nue propriété revenant à cet enfant et usufruit du parent si c'est le dernier en vie d'un couple par exemple mais je suppose que si le Notaire a pu mettre en vente c'est que c'est le cas
    Dernière modification par Marieke ; 04/03/2018 à 20h43.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    où est la justice dans cette situation
    la justice, c'est le droit de propriété. Quant au malade, il y a les services sociaux.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est très étrange la Loi, quand on aquiert une propriété et qu'il reste un véhicule oublié dans le jardin de l'ancien proprio, on est tenu de ne pas jeter le biens d'autruis (avec un délai) alors que là, quand il y a aura un enfant de l'ex-proprio, le nouveau proprio aura tous les droits d'expulser sans délai l'occupant malade.
    Si vous voulez aider votre ami, ne partez pas avec de tels 'a-priori' erronné, puisque au lieu de l'aider, vous paralysez son action potentielle pourtant vite nécessaire.

    Votre ami a visiblement besoin de quelqu'un qui connaisse la loi pour l'aider.
    Comme deja conseillé par plusieurs, orientez le vers un assistant social, voire une curatelle.

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Il est à noter que dans le poste #1 le rédacteur-ami précise que la personne dans le logement est en arrêt de travail depuis 3 ans... ce qui sous entend donc qu'elle est salariée et donc perçoit des salaires (ou assimilés puisque en arrêt). Peut être me trompe-je mais elle a donc la possibilité, du moins financière, de quitter le logement.
    Suivez les conseils avisés donnés par les contributeurs de ce forum et aidez votre ami(e) pour supporter au sens large le départ de cette maison.
    Bon courage

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Beetlejuice Voir le message
    Bonjour,

    Il est à noter que dans le poste #1 le rédacteur-ami précise que la personne dans le logement est en arrêt de travail depuis 3 ans... ce qui sous entend donc qu'elle est salariée et donc perçoit des salaires (ou assimilés puisque en arrêt). Peut être me trompe-je mais elle a donc la possibilité, du moins financière, de quitter le logement.
    Suivez les conseils avisés donnés par les contributeurs de ce forum et aidez votre ami(e) pour supporter au sens large le départ de cette maison.
    Bon courage
    j'ai répondu plus bas/haut à ce sous-entendu de "cagnotte".
    quand on est en arrêt de travail pendant aussi longtemps, on a un salaire moindre, cette personne a une capacité financière après retenu de 1/3 de 300 à 400 de loyer. c'est d'autant plus dramatique que la personne est fonctionnaire (donc sécurité d'emploi et de revenus) et pourtant ça ne rassure pas les banques ni ls propriétaire à accepter une personne malade en tant que locataire.
    Le marché immobilier est devenu comme le marché de l'emploi : quand il y a plus de demandeurs que d'offres, les offreurs ne sélectionnent plus les locataires/demandeurs d'emplis sur des critères d'argent/d'expérience, mais sur des critères subjectifs (ressenti, apparence, feeling, préjugé, discrimination).
    c'est comme vous et nous en supermarché, on choisit les pommes qui ne sont pas abimées même si la qualité nutritive est la même.
    allez voir un agent immobilier, et dites lui que vous êtes en arrêt de travail, et vous verrez son regard.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    allez voir un agent immobilier, et dites lui que vous êtes en arrêt de travail, et vous verrez son regard.
    La personne est fonctionnaire et peut justifier de revenus en arrêt maladie, c'est toujours mieux que quelqu'un qui n'a pas d'emploi du tout.
    Ensuite ce n'est pas le secteur libre qu'il faut viser, il faut aussi rechercher dans le secteur social !

  20. #20
    Pilier Cadet

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    bonjour, lautre 60 vous cherchez à convaincre les lecteurs/bénévoles du bon droit de votre ami ;or il n'est pas dans son droit ;la loi dit qu'il doit quitter ce logement , ici on parle du droit...
    le fait qu'il soit malade n’empêchera pas qu'il soit expulsé . son père va en maison de retraite certainement pas de gaieté de cœur; personne ne va en maison de retraite de gaieté de cœur car on sait que cela sera sa dernière demeure......pour un coût de 2000 euros par mois minimum....
    le père a vendu son bien ,le fils doit quitter les lieux et demander de l'aide à l'assistante sociale de secteur pour un relogement.

  21. #21
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par lautre60 Voir le message
    Mon ressenti est qu'il y a un manque de bon sens du devoir du notaire qui devrait assurer au futur acheteur, une situation sociale saine à la transmission des clés.
    Un notaire n'est pas une assistante sociale.
    Citation Envoyé par lautre60 Voir le message
    C'est très étrange la Loi, quand on aquiert une propriété et qu'il reste un véhicule oublié dans le jardin de l'ancien proprio, on est tenu de ne pas jeter le biens d'autruis (avec un délai) alors que là, quand il y a aura un enfant de l'ex-proprio, le nouveau proprio aura tous les droits d'expulser sans délai l'occupant malade.
    Oui, comme tout propriétaire est en droit d'expulser tout occupant sans droit ni titre de sa propriété.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Comme vous le dites, vous n'avez pas toutes les réponses ni tous les détails, mais vous connaissez parfaitement les démarches qu'il a entreprises, et son budget et tous les points nécessaires à comprendre son cas incluant son budget mensuel.
    j'ai répondu plus bas/haut à ce sous-entendu de "cagnotte".
    quand on est en arrêt de travail pendant aussi longtemps, on a un salaire moindre, cette personne a une capacité financière après retenu de 1/3 de 300 à 400 de loyer. c'est d'autant plus dramatique que la personne est fonctionnaire (donc sécurité d'emploi et de revenus) et pourtant ça ne rassure pas les banques ni ls propriétaire à accepter une personne malade en tant que locataire.
    Donc il a un salaire, depuis 3 ans qu'il est en maladie, il est encore salarié, depuis 30 ans qu'il bénéficie d'un logement gratuit, il n'a certes pas fait de diligence pour non pas se constituer une 'cagnotte' mais faire des économies (soit dit en passant pour un ami qui n'y connait pas grand chose, vous choisissez redoutablement bien vos mots, le mot cagnotte ayant une connotation défavorable que n'aurait pas eu économies) et j'ai quand même l'impression que la réponse vous a été donnée depuis très très longtemps.
    De même, le 'coup' de l'enfant majeur de 48 ans, qui est donc un homme mur en fin de carrière, en fait. bravo pour votre redoutable maitrise du vocabulaire; on va peut-être bientôt lire un père immature de 92 ans en maison de retraite qui se la coule douce?

    Inutile de mettre la pression sur les notaires, la société, le père mourant, l'acheteur qui serait insensible, que cherchez vous à 'démontrer'?
    Dernière modification par ribould ; 05/03/2018 à 09h41.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    En voulant porter la bonne parole et donner des conseils à votre amie, vous l'induisez en erreur en lui laissant espérer qu'elle pourra rester dans cette maison qui ne lui appartient pas et ne va plus appartenir à son père. Lors de la signature de la vente chez le notaire, le bien doit être vide et les acheteurs doivent pouvoir emménager immédiatement.

    Si elle a travaillé en qualité de fonctionnaire, c'est qu'elle n'était pas incapable : c'est au cours de ces 30 ans pendant lesquels elle a continué a squatter gratuitement le logement du papa qu'elle aurait dû se rechercher un logement personnel.
    Il est inutile de vouloir rendre responsables de la situation le père, les acheteurs ou le notaire,... et de trouver des excuses à votre amie pour justifier qu'elle ne se prenne pas en mains pour faire des démarches auprès d'une assistante sociale ou d'organismes sociaux. Puisque vous dites être son amie, ne pouvez vous l'aider dans ces démarches ou, éventuellement, l'héberger ?

    P.S. :Cette maison est-elle la propriété unique du père ou avait-elle été achetée avec son épouse (mère de votre amie) aujourd'hui décédée ?

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    P.S. :Cette maison est-elle la propriété unique du père ou avait-elle été achetée avec son épouse (mère de votre amie) aujourd'hui décédée ?
    En effet c'est une question que j'ai posée déjà sans réponse et pourtant primordiale !

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    En effet c'est une question que j'ai posée déjà sans réponse et pourtant primordiale !
    bonjour,
    je n'ai pas la réponse à cette question. l'un des parents est DCD, je n'en sais pas plus sur l'héritage/possession de la maison.
    J'ai une autre question.

    Puisque que ma relation va se faire expulser à cause de son statut d'être occupant et pas locataire.
    est-ce que cette personne peut se faire rembourser toutes les charges précédentes ?
    En effet depuis 9mois environs où le parent est rentré en maison de retraite, c'est l'occupant qui payait :
    - l'eau
    - le gaz
    - la taxe d'habitation/ audiovisuel
    - l'élélectricité
    -la facture de téléphone fixe
    -les réparations/entretiens
    Puisque que l'occupant n'était pas locataire, ça aurait dû être au propriétaire de payer ces charges intégrales, non ? où alors il y a (comme je le supposais) un contrat de bail moral dont mon ami devrait faire valoir....

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