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Résultats 1 à 6 sur 6

terrain abandonné

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    60
    Nous entretenons un terrain depuis 20 ans maintenant. Le propriétaire est décédé sans héritier et l'usufruitière est introuvable.
    Comment pouvons nous acquérir ce terrain définitivement ? Existe-t-il une procédure à suivre afin que l'on puisse le racheter ? merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Vous voulez dire par "usucapion par prescription abregee"?

    Citation:
    "L'usucapion ou prescription acquisitive est un moyen de devenir propriétaire d'un immeuble par la possession prolongée de celui-ci. Il existe deux prescriptions acquisitives, la première est une prescription trentenaire et la seconde est une prescription décennale dite " prescription abrégée ".
    Certaines conditions doivent être remplies pour que la prescription acquisitive s'applique. Ces prescriptions ont des règles communes qui sont celles de la possession, mais la prescription abrégée nécessite deux conditions spéciales..."

    Lien:
    http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html


    Salutations,
    Miky

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Ajoutons :
    Usucapion
    '+'

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    32
    Attention, si le propriétaire ou l'usufruitier paye sa taxe foncière et tout autre charge associé à la possession du bien, on ne pourra pas considérer celui-ci comme abandonné (même si la pelouse n'a pas été tondue depuis 20 ans).

    Vous affirmez que l'usufruitière est introuvable, mais vous savez déjà qu'il s'agit d'une femme ? Quelles recherches avez-vous déjà menées pour tenter de la retrouver ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    60
    Tout d'abord, un grand merci à vous pour vos réponses rapides.
    Que dois-je faire pour rendre effective 'l'usucapion ou prescription acquisitive" à qui dois-je m'adresser ou demander ce formulaire ?
    Nous avions demandé à l'époque de payer les impôts sur ce terrain, mais le service des Hypothèques nous a informé qu'il n'était pas imposable car pas assez grand.
    Dois-je aller voir un notaire ?
    Merci à vous

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    le mieux est, en effet, d'aller voir votre notaire pour qu'il vous aide dans cette action
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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