Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 16 sur 16

problème épandage fosse septique chez voisins

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    70

  2. #14
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Merci beaucoup à tous pour vos réponses.

    Il y a un nouveau rebondissement : dans l'acte de vente signé chez le notaire, il est indiqué sous le chapitre ASSAINISSEMENT « Le VENDEUR déclare que l’immeuble vendu est raccordé à l’assainissement communal ».

    On va donc envoyer une lettre à l'ancien propriétaire, l'agence et le notaire pour demander ce raccordement au tout-à-l'égoût.

    Qu'en pensez vous ?

    Merci

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    alors là ! bingo ! vous êtes en droit de vous retourner contre votre vendeur, qui a menti...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    ....................vous avez meme un "boulevard"...........let tre recommandée au vendeur avec copie de ce que vous citez.......vous lui donnez 3 semaines pour mettre aux normes s'il ny a pas le tout a l'égout il doit vous financer ( 5000 euros environ) un assainissement autonome apres la fosse et si votre terrain fait + de 1000m2 lit filtrant bac a sable 5mx5m et direction un exutoire sans passer chez le voisin.... sinon : tribunal...et la vous etes gagnant..!
    laissez le notaire tranquille car avec lui vous n'avez aucune chance
    cdt,
    castor.

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Ecoulement fosse septique chez le voisin
    Par Lechatneuneu dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/07/2009, 21h19
  2. problème fosse septique
    Par Calinaty dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/01/2009, 23h45
  3. Problème de fosse septique
    Par Emadje dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 04/08/2008, 22h00
  4. Problème de fosse septique
    Par Alice91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 75
    Dernier message: 15/01/2008, 15h33
  5. Problème sur fosse septique
    Par Saxo Girl dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/11/2006, 08h47

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum