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Responsabilité notaire chèque perdu non envoyé en AR

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    32
    Bonjour,

    J'ai vendu récemment (20 juin), un appartement en région parisienne, dont 75% du prix de vente doit me permettre de rembourser par anticipation une grande partie du prêt souscrit pour l'achat de ma maison suite à déménagement (dans le Nord).

    Or, mon notaire a envoyé le chèque (quand même plusieurs dizaines de milliers d'euros) à la banque sans l'envoyer en recommandé AR.

    Ce chèque n'est pas arrivé et j'ai donc perdu 1 mois et demi pour régulariser, en réclamant l'envoi d'un second chèque à la banque. Du coup sur le prêt maison, je perds pratiquement un millier d'euros en intérêts et assurances. D'où préjudice financier d'où... bah qui m'indemnise ?

    Pensez-vous que je puisse mettre en cause la responsabilité du notaire puisqu'il a failli à sa mission de sécurisation de la vente en envoyant un chèque aussi important dans la nature sans prendre les précautions nécessaires (recommandé AR), et sans être en mesure de prouver l'envoi ? Côté banque, il n'ont d'après eux jamais reçu le premier chèque.

    Ca me paraît quand même la moindre des choses qu'un notaire puisse justifier de la date à laquelle il expédie le produit d'une vente immobilière, d'une part, d'autre part pendant ce temps là lui il perçoit des intérêts sur mon argent

    merci

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    32
    Personne n'a de réponse ??

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    A mon avis c'est peine perdue. Le notaire n'a pas, sauf erreur de ma part, l'obligation d'envoyer le chèque en recommandé AR.

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