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Comment raccourcir une servitude trop longue

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    5
    Bonjour

    Nous avons acheté il y a deux ans un terrain issue d'une division.
    Nous avons acheté la partie arriere du terrain. Un chemin a été créé pour aller de la rue jsuqu'a notre terrain. Nous sommes propriétaire de ce chemin.
    L'autre parcelle donne sur la rue, mais la maison coupe en deux la parcelle et il n'est pas possible d'accéder au garage situé a l'arriere (il existe juste un esaclier). Il a donc été constitué une servitude afin que le propriétaire de l'autre parcelle puisse garer sa voiture dans son garage.

    Notre allée mesure 50m de long et longe la parcelle du voisin sur toute sa longeur.
    La servitude porte sur les premiers 25m de l'allée.

    A l'origine il n'y avait aucune séparation entre les parcelles. Notre voisin a déposé une demande de travaux pour poser un portail et une cloture entre nos deux parcelles.
    Son portail et sa cloture sont désormais posés.

    La fin du portail se situe a environs 18m du début de l'allée.
    De ce fait il y a une zone d'environs 8m de long de notre allée qui sont concernée par la servitude mais dont il n'a pas l'usage puisqu'elle ne permet pas d'accéder chez lui (clotures posées par lui).

    Question 1 : Peut-on demander a modifier la longueur de la servitude pour que cette zone non utilisable ne soit plus concerné par cette servitude ?

    Je précise qu'il n'est pas même envisageable d'aller négocier ca chez le notaire avec le voisin.
    Par ailleurs, dès qu'un objet (en particuliers nos poubelles) dépassent ne serait-ce que d'un centimetre sur l'emprise de la servitude (même dans cette zone dont il n'a pas l'usage) notre voisin prend l'objet du délit, pénètre chez nous et vient le balancer dans notre jardin...

    Dans l'acte de constitution de la servitude il a été mentionné qu'il y avait un portail dans l'allée. Pendant les travaux de contruction de notre maison, le portail a été retiré. Le voisin a toujours insisté pour qu'il y ait un portail. Nous souhaitons maintenant mettre un portail et nous craignons que le voisin change d'avis et considère que la mise en place du portail constitue une entrave a la servitude même si nous lui fournissons la clé. (Le voisin cherche systématiquement tout ce qui pourrait nous porter préjudice et nous couter de l'argent et nous em....).

    Question 2 : Est ce que dans le cas ou un portail était mentionné dans l'acte de constitué, la mise en place d'un portail apres 2 ans sans portail peut constituer une aggravation de la servitude ?


    Question 3 : Si nous motorisons le portail, doit-on obligatoirement lui fournir une télécommande à nos frais ou est ce que qu'un bouton poussoir / clavier à code suffit (dans la mesure ou le portail d'origine n'était pas motorisé).


    Merci d'avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Nous avons acheté il y a deux ans un terrain issue d'une division.
    Nous avons acheté la partie arriere du terrain. Un chemin a été créé pour aller de la rue jusqu'a notre terrain. Nous sommes propriétaire de ce chemin.
    L'autre parcelle donne sur la rue, mais la maison coupe en deux la parcelle et il n'est pas possible d'accéder au garage situé a l'arriere (il existe juste un esaclier). Il a donc été constitué une servitude afin que le propriétaire de l'autre parcelle puisse garer sa voiture dans son garage.

    Notre allée mesure 50m de long et longe la parcelle du voisin sur toute sa longeur.La servitude porte sur les premiers 25m de l'allée.

    A l'origine il n'y avait aucune séparation entre les parcelles. Notre voisin a déposé une demande de travaux pour poser un portail et une cloture entre nos deux parcelles.Son portail et sa cloture sont désormais posés.

    La fin du portail se situe a environs 18m du début de l'allée.
    De ce fait il y a une zone d'environs 8m de long de notre allée qui sont concernée par la servitude mais dont il n'a pas l'usage puisqu'elle ne permet pas d'accéder chez lui (clotures posées par lui).

    Question 1 : Peut-on demander a modifier la longueur de la servitude pour que cette zone non utilisable ne soit plus concerné par cette servitude ?

    Je précise qu'il n'est pas même envisageable d'aller négocier ca chez le notaire avec le voisin.
    Si pas possible de négocier la modification de l'assiette OFFICIELLEMENT, donc signature chez le notaire + parution au Bureau des hypothèques, alors vous devez laisser ces 7 m (18+7 = 25 ) tel quel...

    Par ailleurs, dès qu'un objet (en particuliers nos poubelles) dépassent ne serait-ce que d'un centimetre sur l'emprise de la servitude (même dans cette zone dont il n'a pas l'usage) notre voisin prend l'objet du délit, pénètre chez nous et vient le balancer dans notre jardin...
    Il n'a AUCUN droit de rentrer chez vous !!! mais vous ne devez pas non plus déposer d'objet, si c'est notifié comme cela dans la servitude...

    Dans l'acte de constitution de la servitude il a été mentionné qu'il y avait un portail dans l'allée.
    DANS l'allée ou au début de l'allée ??

    Pendant les travaux de contruction de notre maison, le portail a été retiré. Le voisin a toujours insisté pour qu'il y ait un portail. Nous souhaitons maintenant mettre un portail et nous craignons que le voisin change d'avis et considère que la mise en place du portail constitue une entrave a la servitude même si nous lui fournissons la clé. (Le voisin cherche systématiquement tout ce qui pourrait nous porter préjudice et nous couter de l'argent et nous em....).

    Question 2 : Est ce que dans le cas ou un portail était mentionné dans l'acte de constitué, la mise en place d'un portail apres 2 ans sans portail peut constituer une aggravation de la servitude ?
    dépend de la réponse à la question d'avant...

    Question 3 : Si nous motorisons le portail, doit-on obligatoirement lui fournir une télécommande à nos frais ou est ce que qu'un bouton poussoir / clavier à code suffit (dans la mesure ou le portail d'origine n'était pas motorisé)?
    Télécommande afin de ne pas aggraver la servitude...il n'était certainement pas spécifié le type de portail dans l'acte, donc...faire au mieux...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    5
    Merci pour ta réponse.
    Mais pourquoi faut-il obligatoirement qu'il y ait accord pour faire rectifier la servitude ?
    Quand on a signé chez le notaire, le notaire s'était trompé dans la redaction de l'acte et avait inscrit servitide de 49 m de long au lieux de 25m (contrairement a ce qui été inscrit sur le compromis de vente). Si on ne s'était pas rendu compte de l'erreur on aurait du surpporter une servitude sur toute la longueur ?
    Il me semble que la loi dit que la servitude doit être la plus courte possible. Or la elle fait 7m de trop (merci pour le calcul). Ne peut-on pas invoquer cela ?

    Certe on doit respecter la servitude et ne pas l'encombre, mais il arrive parfois que le vent emporte un carton ou que le soir dnas le noir on ne voit aps la marque de la fin de servitude sur le mur. Il s'agit la plus aprt du temps d'un dépassement n'exédant pas les 5 cm ... sur une zone qu'il n'utilise pas. Il nous renvoie aussi les branches et les feuilles d'arbre qui tombent chez lui....

    Concernant le portail il était sur la rue bien sur.
    Pour la télécommande, je n'ai pas envie de payer pour lui ! On a déjà payé tout et plus que tout, on a du subir toutes ses exigences, appeller les flics plusieurs fois car il bloquait la servitude,...
    Les motorisations de portail sont livrées avec 2 télécommande et on aimerait bien les utiliser NOUS.


    Merci pour tes précisions.

    nat

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    Il faut qu'il y ait accord des 2 parties : c'est comme cela ! et que ce soit publié, sinon, une des parties peut toujours revenir dessus...

    Il aurait pu mettre son portail juste à la limite....vu l'énergumène, je me demande pourquoi il ne l'a pas fait

    Au fait : il n'a pas le droit de vous "rendre" les branches et les feuilles !!!
    RIEN ne l'autorise à dire que ce sont les votres... et c'est du fait de la nature, pas du votre !

    Vous pouvez remettre le portail sur la rue, puisque mentionné sur la servitude...si vous l'automatisez et comme c'est de votre fait qu'il a été oté, c'est à vos frais qu'il doit être remis et il faudra leur donner des télécommandes...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
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    août 2007
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    5
    Pour les branches il a résolu le probleme il nous a mis en demeure de couper toutes les branches qui dépassent chez lui, il en a le droit, sauf qu'il s'agit d'un tilleul centenaire qui du fait de la division se situe a moins d'un metre de la limite séparative. Je ne t'explique pas le massacre. Et tout ca juste pas jalousie. il nous a explioqué qu'il aurait préféré que le tronc soit chez lui et donc qu'il ne supporte pas qu'il y ait écrit notre nom sur chaque feuille qui tombe dans son jardin (ce sont ses propos...) !


    Pour le portail, avant il y avait un portail non motorisé. Il devait donc descendre pour l'ouvrir. Si on le motorise a nos frais pourquoi devrait-on aussi payer des télécommandes pour lui alors qu'on lui donner un code pour ouvrir (aussi pratique qu'une clé comme il y avait avant).

    Nat

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Comment peut-on être aussi c*n, ça me sidère...
    Vous pouvez lui donner un code, mais il va vous emmmmm...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin
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    août 2007
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    Oh, sa c... dépasse ton imagination.
    Il nous e... depuis avant même qu'on ait signé.
    Comme je l'ai dit le terrain été issu d'une division. On a acheté le terrain et lui la maison. On a signé les compromis en meme temps mais lui a signé la vente avant nous. Il a fait ajouter plein de trucs dans la constitution de servitude :
    - l'entretien devait être a notre charge exclusive (sympa)
    - si on entretenait mal et qu'il abimait sa voiture on lui devait des domages et interets sur la voiture et son contenu ()
    - deplus il y avait un mur le long de sa maison qui du fait de la division se retrouvait non pas en limite séparative mais environs 70cm chez nous. Sur ce mur était adossé l'escalier qui permet de passer du devant et l'arriere de sa maison. Du coup la limite séparative passait au milieu de l'escalier. Il avait réglé le probleme en interdidant qu'on détruise ce mur et en se donnant le droit de le sur-elever pour se clore en incluant chez lui environs 10m2 de notre terrain. Et comme son portail serait tombé au milieu de l'escalier il comptait bien installer son portail carrément chez nous !
    ...
    Nosu on avait bien besoin de détruire ce mur pour nos travaux mais on ne voulait pas se placer en situation de demandeur.

    Par chance apres avoir emménager il s'est apercu que le mur le genait beaucoup pour tourner et rentrer dans son garage. Il nous a donc demandé si on pouvait finalement le déplacer (a nos frais biensur). On a fait le forcing et obtenu de déplacer le mur à nos frais en échange du retrait de toutes les clauses. Ca a duré deux mois. Nous on a récupéré du propriétaire une grosse somme pour payer le déplacement du mur (en effet on était fondé a ne plus acheter et entre temps le terrain était devenu incontructible (nous on avait le permi)). Le voisin a exigé que cette somme soit mises sous séquestre chez le notaire pour garantir la bonne execution des travaux. La somme devait être débloqué sur présentation des factures signées du voisin.
    Le voisin n'a jamais voulu signer les factures. Du coup on a stoppé les travaux (il n'avait plus d'escalier). Il nous a envoyé en médiation. Le médiateur a conclu qu'il devait les signer et nous reprendre les travaux. Au bout de 6 mois les facture n'eétaient toujours pas signées ! On a finalement repris les travaux malgré l'absence de signature car nous souhaitions finir notre chantier. Aujourd'hui ca fait plus de 2 ans que nous avons 15 000 euors qui dorment chez le notaire !

    ....

    Et voila !

    Si ca t'amuse on a encore plein d'histoire droles comme ca...

    Nat

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Vous avez pensé à allumer une bougie pour Ste Rita ???
    Mais c'est pas possible une andouille pareille !!!

    Va falloir faire de la pensée positive pour qu'il s'en aille !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    5
    Je t'avoue que la pensée positive c'est dur...
    J'ai juste quelques espoirs du coté de son taux de colesterol....d'autant qu'il s'enerve facilement...

    Mais bon il nous use bien aussi !

    Nat

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