Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 10 sur 10

Dépôt de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un studio à Paris qui était loué par l'entremise d'un gestionnaire de bien jusqu'à mi-juillet 2007. Face à une gestion aussi peu efficace qu'onéreuse j'ai décidé de le louer sans intermédiaire à une amie dans le besoin.
    Depuis ce jour, l'ancien gestionnaire de bien me demande de rembourser le dépôt de garantie à l'ancien locataire alors que selon tous les relevés trimestriels je n'ai jamais perçu ce dépôt.

    Quelle démarche dois je suivre ?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Franjo
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    612
    deja est ce que vous etes sur et certain de ne pas avoir percu ce depot de garantie lors de l etablissement du bail car regulierement l agence a du vous remettre ce cheque si ce n est pas le cas demandez a l agence qu elle vous donne la preuve du paiement il suffit de regarder sur les releves de banque je pense qu ils essaient de vous avoir a l influence ......ils ont fatalement une preuve du paiement................. .....

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    c'est bien sur au bailleur de rendre le DG mais encore faut-il que votre gestionnaire vous l'ai bien reversé au debut ...
    reprenez le mandat (il y a des agences qui signalent qu'ils gardent le DG) et regardez vos états de comptes mensuels recus de l'agence: tout y est détaillé (enfin normalement) ...

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Merci pour vos réponses,

    J'ai contacté l'ancien locataire qui me confirme que le chèque de dépôt de garantie a été établi à l'ordre du gestionnaire de bien et encaissé par ce dernier. Je ne trouve pas trace de cette somme à mon crédit sur les relevés qui m'ont été fournis. De plus, lors des précédents changements de locataires, jamais le montant du dépôt de garantie ne m'a été réclamé par cet intermédiaire tout en apparaissant, bien sûr, lors de l'arrivée et du départ des locataires précédents.
    Ayant pris contact avec le gestionnaire de bien, celui ci m'affirme que le dernier dépôt de garantie versé a servi à remboursé le dépôt de garantie du locataire précédent (?) et que je suis donc redevable de cette somme que je ne trouve pourtant à aucun moment à mon crédit, sur les différents relevés en ma possession. De plus, il me rappelle que je serai redevable au locataire de la somme et d'intérêts si je ne règle pas le montant dans les deux mois. J'ai le sentiment, comme l'écrit FRANJO, qu'il cherche à m'avoir à l'influence.
    Je vais selon les conseils de GOLFI, reprendre le mandat, mais encore une fois, je n'ai jamais perçu et ce avec aucun locataire le montant du dépôt de garantie; je commence à penser sérieusement qu'ils essaient de "m'avoir" sur le sujet.

    En vous remerciant une nouvelle fois pour vos réponses, cordialement,

    TREVOU75

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Franjo
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    612
    m ais qu est ce c 'est que c'est que ce trafic qu'il a fait avec ce cheque ,ce n est pas un saut a l 'elastique la comptabilité..........! vous auriez interet a lui faire un recommandé en lui demandant des explications , des dates , des montants plus que précises et surtout des justificatifs de bnque et tous renseignements concernant votre affaire il n a pas a faire ce genre de transactions soyez ferme surtout dans votre courrier ....! mais quand les locataires sont rentres dans votre studio cela ne vous a pas surpris que l on ne vous donne pas le depot de garantie ? et à la sortie ? là c 'est evident il cherche a vous casser les pieds car vous lui avez enlevé la gestion de votre bien vous auriez aussi interet a reprendre contact avec tous les locataires pour voir aussi toutes les magouilles qu il a fait derriere votre dos ................

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je suis d'accord avec Franjo.

    même si l'argent a servi a rbsé le sortant, il aurait dû faire une sortie dans sa comptabilité, (et dans votre compte client) et une entrée ...

    une compta de sté n'est pas un "chipotage" ni un echange de chewing-gum !!!! toute les opérations doivent être notées, que ce soit entrée ou sortie, au centimes près.
    on ne prend pas d'une main pour redonner de l'autre !!! c'est vriament du n'importe quoi. et dans l'hypothese ... vous pouvez remonter aux 1ers etats de compte de ce gestionnaire, quel que soit le locataire et tout reverifier.

    donc LRAR de mise en demeure de VOUS rembourser ce DG, ou de vous prouver avec document a l'appui qu'il vous l'a bien rendu - les interets annuels sont de 2,95% ANNUELS sur la somme retenue au dela des 2 mois ... autant dire des peanuts.

    il est bon celui-là !!! il vous fait la morale "grand genre" sur les interets dûs et est meme pas capable de tenir une comptabilité, comme un débutant ....



    PS: le locataire sortant n'a pas à souffrir de l'incapacité de cette agence: vous devez lui rembourser au plus vite, selon les termes de la loi : au maxi 2 mois après la remise des clés en tenant compte des sommes dues (regul annuelle des charges) et eventuels dommages causés et constatés à l'apaprt.
    votre histoire agence/bailleur ne concerne pas le locataire

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Faites sans tarder ce qui vous a été suggéré. A savoir une LRAR avec des questions précises et claires, sans oublier de mentionner que sans réponse de leur part dans le délai de.... jours à compter de la réception de la lettre, vous vous verrez dans l'obligation de saisir le Tribunal d'Instance.

    Contactez l'ADIL dont vous dépendez. Vous aurez des juristes en ligne, spécialistes des "problèmes" de logement.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Merci pour vos réponses, je vais agir dans le sens que vous me conseiller.

    Cordialement, TREVOU75

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Franjo
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    612
    pendant que vous ferez votre courrier il serait judicieux de lui demander aussi qu il vous fasse parvenir les contrats de location de tous vos locataires precedents et verifiez voir aussi le montant des chéques qu il vous faisez prvenir vous pourriez bien avoir une surprise................. ..! noubliez pas de décompter les frais de gestion bien sur .................!

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    5
    Le gestionnaire de biens a du établir un bail en général les frais du bail sont partagés 50% proprio. et locataire, donc le chèque ne représente pas la somme exacte et peut-être cumule-t-il 1 mois de loyer ? il faut bien regarder les sommes lors des changements de locataire.

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