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Problème de voisinage : mur de soutènement

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    3
    Bonjour,
    je construis ma maison en Moselle, au bout d'une impasse, sur un terrain naturellement en pente (10% environ), mon terrain de 7,5 ares étant naturellement plus haut que celui de mon voisin.
    J'ai choisi de m'adapter au terrain naturel, ainsi je rentre dans mon garage au sous-sol,légèrement plus bas que le terrain naturel, et le reste du sous-sol est complètement enterré.
    Mon voisin a implanté sa maison au même niveau d'altitude que moi, mais celui-ci n'a pas choisi d'enterrer son sous-sol, mais plutôt de décaisser toutes les terres pour en faire un RDC avec fenêtres de toutes part. La conséquences est que ces fenêtres ne reçoivent que très peu de lumière puisqu'elles donnent sur les terres naturelles de mon terrain surplombant le sien.
    Il y a 3 semaine ce voisin a choisi de décaisser encore plus de terres jusqu'à sa limite de terrain, et même au delà puisqu'il a enlevé jusqu'à 1m de me terres.
    LE résultat est qu'il y a maintenant un dénivelé vertical de 1,45m (en façade) à 3,70m au fond du terrain entre nos 2 propriétés.
    Nous lui avons demandé de réaliser au plus vite un mur de soutènement au moins égal à ces hauteurs et de réstituer nos terres comme à l'origine.
    Le voisin refuse de s'exécuter, ayant décidé de ne faire qu'un mur de 1,50m.

    Après 2 rendez-vous annulés par lui et notre lettre recommandée avec accusée de réception restée sans suite, nous le rencontrons ce soir. Il sera accompagné de son architecte et me demande de lui donner nos plans.

    Dois-je accepter?

    Que puis-je faire pour le contraindre à faire un mur de soutènement et remettre mes terres dans l'état?

    Merci d'avance pour votre aide!

    Pierre

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
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    14 564
    Bonjour,

    Pourquoi lui donneriez-vous VOS plans ????
    c'est LUI qui change le terrain, c'est à lui de faire le mur !

    peut vous aider :http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...r-mitoyen.html
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    3
    Merci pour cette réponse Rac8.
    D'après ce que j'ai compris, il y a décaissement donc aggravation de son fait de la pression de mes terres, donc c'est à lui de faire ce mur.

    Mais quelles sont pour moi les démarches à entreprendre pour l'y contraindre et, tant que possible, essayer de ne pas trop envenimer nos futures relations de voisinage?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Déjà, discuter du mieux possible...

    Il faudra déjà le mettre en demeure de faire ce mur...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    3
    On va en effet essayer de discuter ce soir.
    Ensuite, comment se rédige une lettre de mise en demeure?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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