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vente retardée suite pb juge des tutelles

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    18
    Bonjour à tous

    Je vais essayer de vous exposer notre problème clairement.

    Le 16/12/2004 ,nous avons signés un compromis de vente pour une maison à un prix interressant.

    La maison appartient a un couple dont la femme est sous tutelle, sont mari a signé le compromis mais pas la representante de la femme, j'aimerais tout d'abord savoir si le compromis est valable?, je ne sais pas si le couple est marié ou pas , la femme est dans un hopital psychiatrique depuis 20 ans.

    Nous avons versé les 5% de la somme et depuis pas de nouvelle, lorsque j'appelle l'agence au début elle m'a dit que la juge n'etait pas d'accord sur le prix de vente et qu'elle prenait un avocat pour la faire réestimer ensuite elle m'a dit qu'ils attendaient un arreté pour que la representante de la femme puisse signer le compromis puis la vente, cela fait un mois que l'arreté a était demandé, si je n'appelle pas l'agence personne ne me tient au courant.

    Dans le compromis il ya une clause qui stipule"la presente vente intervient sous la condition suspensive de l'acceptation du juge des tutelle"

    Nous nous posons de plus en plus de questions au début on a dit oui car le prix etait tres interressant, mais maintenant nous ne sommes plus trop emballés , la vente doit etre signée au plus tard le 16 avril 2005.

    Peut on se retirer avant ?

    Merci de vos réponse.
    ---------
    Y a t il quelqu'un qui peut m'éclairer ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/03/2005 à 09h34. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    En présence de majeur sous tutelle le délai pour signer peut parfois être long car le juge doit donner son accord.

    Pour l'instant vous êtes bloqué puisque votre compromis indique bien qu'il est fait sous condition suspensive de l'autorisation du juge, cette condition permet au mari de signer seul le compromis puisque sa femme est sous tutelle.

    Par contre si le juge décide que le prix doit être supérieur dans ce cas vous pourrez renoncer à cette acquisition, puisque vous avez décid d'acheter au vu d'un prix, donc si il change vous n'êtes plus tenu d'acheter.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Le fléau récurrent tutélaire compromet tous les domaines de l'activité commerciale normale.
    Mon conseil, soyez ferme et ne capitulez pas devant le juge des tutelles.
    Ce dernier n'a pas la science infuse et ne peut pas se permettre toutes les fantaisies.
    Merci de nous tenir au courant.
    Salutations.

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